COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 26 MARS 2024 A 18 H 30

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            COMMUNE DE MAIRIEUX                                                

Compte rendu de la réunion ordinaire du Conseil Municipal  du 26 mars 2024

 

Le nombre de présents : 13

Le nombre de votants : 13 + 2 Procurations

Le nombre d’absents excusés :2

Présents : M. Alain BOUILLIEZ - M. Charles DE WINTER - Mme Patricia SKOWRONSKI - M. Jean BOUVRY – M. Gilles FRÉHAUT -  M. Jean-Claude MASCAUT - M. Bernard DEDISSE - M. Bernard MOUILLE - M. Patrick LEBLANC  - Mme Marie-Claire LIENARD - M. Patrick DOUILLET - M. Philippe DEWINTER - Mme Marie-Paule DELVALLEE

 

Absents excusés :

M. Jean-Christophe RUFIN  (procuration à  M. BOUILLIEZ Alain)

M. Philippe LEPIED (procuration à M. Charles DE WINTER)

 

Secrétaire de séance : M. Gilles FRÉHAUT désigné à l’unanimité.

 

 

ORDRE DU JOUR

 

 

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance ordinaire du 20 décembre 2023 qui est adopté à l’unanimité.

 

Délibération 2024/001/001 Vote du Compte de Gestion 2023 et du Compte Administratif 2023

(Documents annexés à la convocation)

 

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur le 1er adjoint pour présenter à l’ensemble du Conseil Municipal, le Compte de Gestion 2023 du percepteur visé et certifié par l’ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative lui donne acte de la présentation du compte Administratif 2023 et expose le résultat de l’année 2023 pour la section de fonctionnement et d’investissement.

 

Monsieur le Maire sort de la salle, il ne prend pas part au vote. 

 

 

 

 

Compte tenu des résultats de clôture de 2022, Monsieur L’Adjoint au maire constate un excédent totalisé de fonctionnement de 779 485,57  € et d’un excédent totalisé d’investissement de 87 759,71  €.

 

Résultat d’exercice 2023 : laisse apparaître un résultat sur le fonctionnement excédentaire de 87 060, 28 € et un excédent sur l’investissement de 65 848, 88 € qui cumulés avec les résultats de clôture 2022, laisse apparaître en 2023 : un excédent de fonctionnement au 002 de  866 545,85 € et un excédent d’investissement  au 001 de  153 608,59  €.

 

Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur l’adjoint au maire

 

Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, décide

A l’Unanimité

 

-D’approuver Le Compte de Gestion 2023 du percepteur et Le Compte Administratif 2023.

-D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

 

                Délibération 2024/001/002  ETAT ANNUEL DES INDEMNITES DES ELUS – ANNÉE 2023

                               

Monsieur le Maire expose les articles 92 et 93 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à proximité de l’action publique, ont introduit, dans le code général des collectivités territoriales (CGCT), des nouvelles dispositions en matière de transparence de la vie publique.

 

A ce titre, je vous rappelle que, l’article L2123-24-1-1 du CGCT précise que les communes établissent un état de l’ensemble des indemnités versées aux élus, lequel est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l’examen du budget.

 

Monsieur le Maire suggère d’exprimer cet état annuel des indemnités, par des montants en euros et en brut, par élu et par mandat/fonction :

 

ELUS / année 2023	Indemnités communales Annuelles N-1 (€) Brut
Le Maire Alain BOUILLIEZ	17 350, 22
1er adjoint au maire Bernard MOUILLE	4 909, 38
2ème adjoint au maire Charles DE WINTER	4 909, 38
3ème adjoint au maire Jean BOUVRY	4 909, 38
4ème adjoint au maire Patricia SKOWRONSKI	4 909, 38

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le maire

 

Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, décide

A l’Unanimité

 

-Accepte l’état annuel des indemnités des élus pour l’année 2023.

-Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

 

Délibération 2024/001/003 Vote du Budget Primitif 2024 (annexe documents)

 

Conformément aux tableaux récapitulatifs des recettes et dépenses de 2023 et le tableau d’Orientation Budgétaire reprenant les dépenses et recettes ainsi que leurs courbes sur plusieurs années antérieures, délivrées en annexe à l’ensemble du Conseil Municipal joint à la convocation.

 

Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2024 à l’ensemble du Conseil Municipal et propose de reprendre le résultat 2023 par anticipation soit un excédent de fonctionnement 866 545,85 € de d’un excédent d’investissement de 153 608,59 €, prévision en 2024 :

1. .                      Investissement au compte 1068 :  0 €     
2. .                      Reste à réaliser : 26 055,54 €
3. .                      Résultat d’investissement disponible et affectation au 001 :   153 608,59 €
4. .                      Résultat de fonctionnement disponible et affectation au 002 :   866 545,85 €

 

Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après avoir entendu le maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

 

Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, décide

A l’Unanimité

 

-         D’approuver et d’affecter les résultats qui seront inscrits au Budget Primitif 2024 :

-         Investissement au compte 1068 :  0 €  

-         Reste à réaliser : 26 055,54 €

-         Résultat d’investissement disponible et affectation au 001 : 153 608,59 €

-         Résultat de fonctionnement disponible et affectation au 002 :   866 545,85 €

-         D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

 

Délibération 2024/001/004 Vote des 6 taxes (TFB –TFNB –TH RS et LS- TAC-TAD-TAP)

 

Monsieur le Maire propose à l'ensemble du Conseil Municipal, le vote des taxes suivantes : il souligne qu’il n’y a pas eu d’augmentation depuis plus de 9 ans pour TFB - TFNB – TAC – THRS – THLS -TAP – TAD :

• Le vote des trois taxes : foncière/bâties, foncière/non bâties, selon délibération 2021/002/001 du 06/04/2021 :

-                      TFB : Taxe foncière/bâties : 47,02 % (27,73 % + 19,29 %)

-                      TFNB : Taxe foncière/non bâties : 41,11 %

-                      THRS et THLS : Taxe habitation pour les logements vacants et les résidences secondaires : 17,99 %

• Le vote des trois taxes d’Urbanisme : Taxe Aménagement Communale et Départementale, Taxe d’Archéologie Préventive

-                      TAP : Taxe d’Archéologie Préventive : 0,40 % en 2023, et en 2024.

-                      TAC : Taxe d’Aménagement Communale : 3 %

-                      TAD : Taxe d’Aménagement Départementale : 1,45 % fixé par délibération du Conseil Départemental (en 2022 et 2023).

 

Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

 

Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, décide

A l’Unanimité

 

-            D’approuver le vote de ces taxes

• TFB : Taxe foncière/bâties : 47,02 % (27,73 % + 19,29 %)
• TFNB : Taxe foncière/non bâties : 41,11 %
• THRS et THLSA : Taxe habitation pour les logements vacants et les résidences secondaires : 17,99 %
• RAP : Redevance d’Archéologie Préventive : 0,40 % en 2023 et en 2024.
• TAC : Taxe d’Aménagement Communale : 3 %
• TAD : Taxe d’Aménagement Départementale : 1,45 % fixé par délibération du Conseil Départemental (en 2022 et 2023).
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

 

Délibération 2024/001/005 Prime annuelle du personnel communal

 

Vu la loi n° 83-638 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment les articles 87, 88 et 111,

Considérant les courriers de la Sous-Préfecture, nous informant que nous ne pouvons pas revaloriser la prime annuelle,

Monsieur le Maire propose au Conseil de délibérer sur le versement de la prime annuelle versée aux employés communaux pour l’année 2024, le versement de cette prime s’établit comme suit :

La 1ère moitié (50%) sera versée avec le salaire de juin 2024, l’autre moitié soit le solde avec le salaire de décembre 2024 (même montant).

Primes imputées au poste de rémunération du personnel prévu au budget primitif 2024, la 1ère moitié de la prime versée en juin 2024, est comme suit : 1 titulaire 970,17 €, 2 titulaires 492,34 €, 2 titulaires 484,93 €, mêmes montants pour la 2^ème moitié versé en décembre 2024.

 

Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

 

Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, décide

A l’Unanimité

 

-d’accorder le versement de la prime au personnel communal pour l’année 2024 dont la 1ère moitié au salaire de juin 2024 et la seconde moitié sur le salaire de décembre 2024.

-d’autoriser Monsieur le maire à procéder à son versement,

-d’imputer la dépense sur les crédits prévus au budget à cet effet.

-d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

 

Délibération 2024/001/06 relative à la mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

 

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ;

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis du comité social territorial en date du 30 janvier 2024 ;

Considérant que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents publics dans le respect des plafonds définis réglementairement ;

L’autorité territoriale propose à l’assemblée délibérante, afin d’amortir le choc de l’inflation et de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics, d’instaurer la prime forfaitaire de pouvoir d’achat, selon les modalités suivantes :

 

Les bénéficiaires et conditions d’attribution

La présente prime est attribuée aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public sous réserve de remplir les conditions cumulatives ci-dessous :

-        avoir été nommés ou recrutés à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023,

-        avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023,

-        être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.

 

La rémunération brute prise en compte est celle perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la prime de garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.

  

La détermination du montant

Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l’agent sur la période de référence. Dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini, il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime :

 

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023	Plafond maximum de la prime de pouvoir d'achat pour un poste à temps complet
Inférieure ou égale à 23 700 €	800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 €	700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 €	600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 €	500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 €	400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 €	350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 €	300 €

 

 

 

 

 

 

 

Le montant de la prime, est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par l’employeur qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée si besoin pour correspondre à une année pleine.

 

Les conditions de versement

Cette prime est versée par l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023 la prime est versée par chacun d’entre eux.

Cette prime est versée en un versement unique avant le 30 juin 2024

La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle n’est pas reconductible.

 

Les conditions de cumul

Cette prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.

 

L’attribution individuelle

L’attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel conformément aux modalités d’attribution définies par la présente délibération.

 

Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, décide

A l’Unanimité

 

-          que la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents remplissant les conditions réglementaires, et selon les modalités ci-dessous :

 

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023	Montant proposé de la prime de pouvoir d'achat pour un poste à temps complet (dans la limite des plafonds fixés par le décret)
Inférieure ou égale à 23 700 €	300 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 €	300 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 €	0 €. (dans la limite de 600 €)
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 €	0 €. (dans la limite de 500 €)
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 €	0 €. (dans la limite de 400 €)
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 €	0 €. (dans la limite de 350 €)
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 €	0 €. (dans la limite de 300 €)

 

-de prévoir les crédits correspondants au budget,

-que la présente délibération entre en vigueur le 26 mars 2024

 

Délibération 2024/001/007 Attribution de subventions communales aux associations de la commune

 

Monsieur le Maire propose à l’ensemble du Conseil municipal de délibérer sur l’attribution des subventions aux associations de la commune qui en auront fait la demande et sous réserve que les dossiers soient déposés dans leur intégralité (assurance, bilan annuel, récépissé de la sous-préfecture et courrier d’accompagnement).

 

Il est demandé au Conseil municipal de délibérer sur la reconduction pour 2024 des subventions aux associations de la commune, de verser 300 € à chacune d’entre elle et de laisser la subvention de 400 € pour l’APHM.

 

Il est rappelé qu’auparavant le FLA (Fond Local d’Animation) était versé à la commune qui l’attribuait aux associations, depuis 2022 il est compris dans la DSC (Dotation Solidarité Communautaire). La commune en fait la répartition selon les projets des associations.

 

Le Conseil municipal,                                                                                                                                                                                   

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

 

Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, décide

A l’Unanimité

 

-d’accorder les subventions aux associations de la commune, comme suit :

. L’APHM (Association Patrimoine Histoire Mairieux) 400 €

. Ener’Gym Mairieux 300 €

. L’APAPE (Association Parents et Anciens Parents d’Elèves) 300 € et éventuellement 300 € en + (dans le cadre de l’ex FLA si non demandé sera versé au CCAS)

. A Chacun sa couture 300 €

- Les 7 clochers (dans le cadre de l’ex FLA) 300 € et éventuellement 300 € en + (dans le cadre de l’ex FLA si non demandé sera versé au CCAS)

-d’autoriser Monsieur le maire à procéder aux versements aux associations citées ci-dessus et sous réserve qu’ils en fassent la demande en déposant leurs dossiers.

-d’Imputer la dépense sur les crédits prévus au budget à cet effet.

-d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

                  

Délibération 2024/001/008 Attribution de la subvention communale au C.C.A.S

 

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment article L 1612-2 L2312, Monsieur le Maire propose de voter la subvention de 15 000 € versée au CCAS dont 400 € venant de l’ancien FLA, le versement pouvant attendre 1 500 € si l’APAPE et les 7 Clochers ne sollicitent pas la subvention attribuée (ex FLA).

Le versement de la subvention au CCAS s’effectuera, tout ou en partie en deux voire trois versements, peut être inférieure à 15 000 € en fonction des besoins et des actions du CCAS et figurant au BP 2024 aux crédits inscrits à l’article 657362 du budget primitif 2024 de la commune de Mairieux, elle sera versée comme suit :

 

Un premier versement de 8 000 € sera versé au début du mois de mai 2024,

Le Second versement de 4 000 € s’effectuera dans le courant du mois d’octobre 2024.

Si besoin, un troisième versement pourra avoir lieu à la fin du mois de novembre 2024 pouvant atteindre 3 000 €.

 

Le Conseil municipal,                                                                                                                                                                                   

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

 

Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, décide

A l’Unanimité

 

    D’approuver le Versement de la Subvention de la mairie au CCAS

    D’accepter les modalités des versements :

• Un premier versement de 8 000 € sera versé au début du mois de mai 2024,
• Le Second versement de 4 000 € s’effectuera dans le courant du mois d’octobre 2024
• Si besoin, un troisième versement pourra avoir lieu à la fin du mois de novembre 2024 pouvant atteindre 3 000 €.

    D’imputer la dépense sur les crédits prévus au budget à cet effet.

    D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

 

Délibération 2024/001/009 Attribution de la subvention communale au CLIC

 

Monsieur le au maire expose la demande du CLIC de Val de Sambre reçue le 14 février 2024 qui sollicite une subvention à hauteur de 320,80 € soit 0,40 € par habitant pour l’année 2024 même coût que ces 4 dernières années.

 

Il est rappelé que le CLIC a pour missions principales : l’information, l’accompagnement, la réalisation et la mise en place de manifestations gratuites de la personne de plus de 60 ans (APA, Aide-ménagère, portage de repas, aide administrative...)

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

A l’Unanimité

 

- d’attribuer la subvention de 320,80 € pour l’année 2024,

- d’accepter le versement de la subvention pour le CLIC en 2024 à hauteur de 320,80 €, versement interviendra après le vote

du budget.

-d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

 

Délibération 2024/001/010 Opérations d’Amortissement des immobilisations des travaux DE VOIRIE de la rue du Canougue et de la ruelle Porcelette

 

Monsieur le Maire expose qu’en application des dispositions de l’article L.2321-2, 28° du Code général des Collectivités territoriales (CGCT) pour les communes de moins de 3 500 habitants, seul l’amortissement des subventions d’équipement versées au (compte 204) est obligatoire.

 

Comme exposé dans l’instruction budgétaire et comptable M57 (Tome I, Titre1 chapitre2 commentaires du compte 204), le compte 204 « Subventions d’équipements versées » enregistre les subventions d’équipements versées à des tier, notamment aux organismes publics (compte 2041) et à des personnes de droit privé (compte 2042). Ces subventions sont amorties sur une durée maximale de 5 ans si elles financent des biens mobiliers, du matériel ou des études, auxquelles sont assimilées les aides consenties aux entreprises, 30 ans si elles financent des biens immobiliers ou des installations ou 40 ans sil elles financent des projets d’infrastructures d’intérêt national.

 

En outre, l’IBC M14 (tome II, Titre 3, chapitre 3, paragraphe 1.1.2. Précise que « L’amortissement des subventions d’équipement versées est obligatoire pour toutes les communes, sans condition de population et débute l’exercice suivant le versement de la subvention d’équipement (sauf décision expresse de l’assemblée délibérante en vue d’amortir dès l’année de versement) ».

 

Il résulte de ces dispositions que les subventions d’équipement versées peuvent commencer à être amorties dès l’année de leur versement.

Le compte 6811 « Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles » est débité par le crédit du compte 2804x « Amortissements des immobilisations incorporelles – Subventions d’équipement versées » (opération d’ordre budgétaire).

Lorsque la subvention est totalement amortie, elle doit être sortie du bilan, les compte 204x et 2804x sont soldés l’un par l’autre à due concurrence par opération d’ordre non budgétaire.

 

Par ailleurs, pour les communes de moins de 3 500 habitants, les comptes 2031 « Frais d’études » et 2033 « Frais d’insertion » non suivis de la réalisation une immobilisation ne sont pas amortis par le biais des comptes 28031 et 28033 à l’instar des communes de plus de 3 500 habitants.

 

Ils doivent être sortis de l’’actif par l’opération d’ordre non budgétaire suivant : débit du compte 193 par crédit du compte 203x au vu d’un certificat administratif attestant que l’immobilisation n’est pas réalisée (Tome I, titre 1, chapitre 2, commentaires du compte 2031 et 28).

 

C’est pourquoi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur les plans d’amortissements pour les acomptes de la des travaux de la voirie de la rue du Canougue, et la première tranche des travaux de la voirie de la ruelle Porcelette, amortissables en 2024 : selon détail ci-dessous sur l’exercice 2024, selon ci-dessous :

 

 

 

 

 

 

Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après avoir entendu le maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

A l’Unanimité

 

-        D’accepter Le plan d’amortissement pour les acomptes de la 2^e et 3^ème tranche liés aux travaux de voirie de la rue du Canougue et le 1^ère tranche liée travaux voirie de la ruelle Porcelette

-        D’établir un titre au 28041512 de 5 852 € -  3^e acompte sur l’exercice 2024

-        D’établir un titre au 28041512 de 24 812 € - 2^e acompte sur l’exercice 2024

-        D’établir un titre au 28041512 de 7 609,94 € - 1^e acompte sur l’exercice 2024

-        D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

 

Délibération 2024/001/011 Demande d’Aide à la Sécurisation des Routes Départementales en Agglomération (ASRDA) pour installation d’un feu intelligent route de Feignies

 

Monsieur le maire expose à l’ensemble du conseil municipal la nécessité d’installer un feu « récompense » sur la Route de Feignies (RD 136) à l’entrée d’agglomération, pour limiter la vitesse des véhicules à 50 km/h afin de sécuriser les riverains.

 

C’est pourquoi, nous sollicitons l’Aide à la Sécurisation des Routes Départementales en Agglomération (ASRDA) le montant des travaux selon le devis effectué s’élève à 12 525 € HT.

 

L’ASRDA est sollicitée à hauteur de 75 % soit une demande d’un montant de 9 393, 75 € HT, part à charge communale s’élève à 3 131, 25 € HT.

 

Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

A la Majorité (1 abstention, 12 pour, 0 contre)

 

-Autorise le maire à solliciter l’Aide à la Sécurisation des Routes Départementales en Agglomération (ASRDA) à hauteur selon le devis présenté de 9 393,75 € HT

-Autorise le maire à accepter son versement

-Autorise le maire à signer la convention

-Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

 

Délibération 2024/001/012 Abandon de créances antérieures annulées

 

Monsieur le maire expose que vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,

L’instruction comptable et budgétaire M.57,

 

CONSIDERANT :

 

- Que l’annulation des titres de recettes requiert l’approbation du Conseil municipal,

- Que la demande du comptable public d’annuler les titres de recettes, car il n’a pu être procéder au recouvrement des pièces portées sur l’état ci-dessus :

-n°2023-300 d’un montant de 17,15 € (tickets de cantine dus)

Soit un total de l’ensemble de ces titres 2023 de 17,15 € est justifié dans le rapport précédemment mentionné,

Vu la demande du comptable public de procéder à l’admission en non valeurs de ces pièces d’un montant total de 17,15 €

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

A l’Unanimité

 

-Accepte de renoncer au recouvrement des titre de recettes n° 300 sur l’exercice 2023 pour un montant total de 17, 15 €.

-Précise que la recette ajustée sera imputée au 6541 (créances admises en non-valeur)

-Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

 

Délibération 2024/001/013 Participation par voie de FDC VOIRIE aux dépenses d’investissement de voirie dans le cadre de la programmation voirie 2022-2023 (caniveaux rue haute)

 

Monsieur le maire expose à l’ensemble du conseil municipal l’ensemble des propositions de travaux de voirie pour les communes, après analyse technique et juridique de la CAMVS selon l’intérêt communautaire voirie et les critères définis lors du séminaire de 05/10/2023, a fait l’objet d’une étude financière estimative par les services techniques de l’Agglomération.

 

Au regard de la répartition de l’enveloppe financière allouée aux communes pour la future programmation voirie et actée en séminaire et des travaux d’investissement déjà votés pour la précédente programmation, notre commune dispose d’un solde de 113 448, 39 €.

Les projets ont été priorisés suivant les critères techniques validés lors du séminaire du 05/10/23.

 

Au regard de l’ensemble de leurs éléments et des demandes de réfection de voirie que nous avons formulés à la CAMVS, il pourrait être proposé à la commission « services à la population » , après validation de notre part, de retenir pour notre commune les travaux de changement des caniveaux de la rue haute estimés à 136 920 € TTC,  part à charge de la commune estimée à  57 229,82 € HT.

 

Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

A l’Unanimité

 

-Autorise le maire à effectuer dans le cadre des FDC d’investissement de voie les travaux de changement de caniveaux de la rue Haute

-Autorise le maire à accepter la part à charge de la commune estimée à 57 229, 82 € HT  soit 50%

-Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

 

 

Délibération 2024/001/014 Concordante à la Participation par voie de FDC VOIRIE aux dépenses d’investissement de voirie dans le cadre de la programmation voirie 2022-2023  (travaux Ruelle Porcelette)

 

Vu le code Général des Collectivités territoriales, et notamment les articles L2311-3 et L.2311-9 ;

 

Monsieur le maire expose à l’ensemble du conseil municipal qu’il est demandé de délibérer en concordance avec la délibération de la CAMVS n° 138/2023 et rappelle que la participation des communes dans le cadre de travaux voirie inscrits dans la programmation s’élève à 50 % de la part à charge nette supportée par la CAMVS et 50 % pour la commune

 

En ce qui concerne les FDC pour les travaux d’investissement de voirie, dans le cadre du programme d’investissement voirie 2022/2023, la répartition financière se traduit dans le tableau suivant :

 

MAIRIEUX	Montant TTC	Charge résiduelle FCTVA déduit	MONTANT FDC COMMUNE
RUELLE PORCELETTE	91 032, 35 €	76 099,40 €	38 049, 70

 

 

Il appartient à la commune de délibérer de manière concordante sur le montant définitif mentionné ci-dessus, ainsi que sur la participation financière des communes par le versement d’un fonds de concours représentant 50 % des charges nettes réglées par la CAMVS.

 

Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

A l’Unanimité

 

-Valide le tableau récapitulatif des FDC pour les travaux d’investissement de voirie, relatif au principe de FDC voirie sur la charge nette supportée par la CAMVS 

-Autorise le maire à accepter la part à charge de la commune estimée à 38 049, 70 €.

-Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

 

Délibération 2024/001/015 Participation de la commune de Mairieux par voie de Fonds de Concours – travaux amendes de police suivis en régie (feux intelligents rue haute)

 

Vu le code Général des Collectivités territoriales, et notamment les articles L2311-3 et L.2311-9 ;

 

Monsieur le maire expose à l’ensemble du conseil municipal qu’il est demandé de délibérer en concordance avec la délibération de la CAMVS n° 143/2024 et rappelle que la participation des communes dans le cadre de travaux «amende de police » s’élève à 30 % de la part à charge nette supportée par la CAMVS

 

La répartition financière se traduit dans le tableau suivant :

 

MAIRIEUX	Montant TTC	Charge résiduelle FCTVA déduit	MONTANT FDC COMMUNE
Rue haute Pose de feux intelligents	18 390,48 €	15 373, 71 €	4 612,11 €

 

 

Il appartient à la commune de délibérer de manière concordante sur le montant définitif mentionné ci-dessus, ainsi que sur la participation financière des communes par le versement d’un fonds de concours représentant 30 % des charges nettes réglées par la CAMVS .

 

Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

 

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

A l’Unanimité

 

-Valide le tableau récapitulatif des FDC amendes de police, relatif au principe de FDC sur la charge nette supportée par la CAMVS 

-Autorise le maire à accepter la part à charge de la commune estimée à 4 612,11 €.

-Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

 

Délibération 2024/001/016 Autoriser le maire à signer les demandes d’urbanisme pour la commune

 

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

 

Monsieur le maire demande au conseil municipal d'exercer au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l’urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles sans limitation de montant ;

 

De Procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relative à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux, lorsque ces projets et opérations sont inscrits au budget communal, au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du code de l'urbanisme.

 

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

A l’Unanimité

 

-autorise M. le Maire à signer tout demande de dépôts de dossier d’urbanisme relative à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux, lorsque ces projets et opérations sont inscrits au budget communal, au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du code de l'urbanisme (permis de construire, les déclarations préalables, les permis de démolition, les certificats d’urbanisme pour la commune...)

-autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant du maire en cas d'empêchement de celui-ci

-Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l’exécution de la présente délibération.

 

Délibération 2024/001/017Projet D’Etudes Parc Photovoltaïque Sur La Commune De Mairieux (plan en annexe)

Monsieur le Maire rappelle que tout membre du conseil municipal dont la famille, les proches ou lui-même tirerait un éventuel bénéfice, de quelque nature que ce soit, de la réalisation du projet photovoltaïque aujourd’hui considéré, est susceptible, d’une part, d’être regardé comme un conseiller intéressé au sens de l’article L.2131-11 du CGCT et, d’autre part, d’être poursuivi pour prise illégale d’intérêt, dès lors qu’il assiste à la séance du Conseil municipal, qu’il participe au vote de la délibération ou qu’il se manifeste en sa qualité d’élu en faveur du projet photovoltaïque.

Par conséquent, Monsieur le Maire invite ceux des membres du conseil municipal qui auraient, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans la réalisation de ce projet, à quitter la séance préalablement aux débats et au vote, relatifs au projet solaire, il est noté -qu’aucun conseiller n’a déclaré avoir des intérêts personnels sur la zone de projet, l’ensemble du Conseil municipal se prononcera pour exprimer son vote.

Pour faire suite à l’exposé de la société RP-GLOBAL, M. PRABEL, lors d’une réunion de présentation du projet le 13/12/2023, concernant un éventuel parc photovoltaïque sur la commune de MAIRIEUX, par cette expression, le conseil n’engage en rien les finances de la commune et l’ensemble du financement et des démarches d’acquisition du secteur concerné (friches de l’ancienne Station Esso de la RN2 voir plans annexés) reste à la charge de la société mandataires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

A l’Unanimité

 

-Décide d’accepter l’étude de ce projet

-Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire ;

-Nomme la société RP-GLOBAL pour l’organisation de l’étude de ce projet.

 

Délibération 2024/001/018 Débat sur les zones d’accélération des énergies renouvelables sur la commune de Mairieux dans le cadre de la loi APER (Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables)

 

Monsieur le maire expose l’historique de ce qui a été mis en place ou en cours de mises en place pour économiser la consommation d’énergie, à Mairieux :

 

-   2015/2016, travaux sur le foyer rural sur l’isolation des murs et de la toiture, sur la régulation du chauffage (gaz) et installation de LED basse consommation,

-   2017/2018, travaux sur la mairie/école sur l’isolation des murs, sur l’installation de LED basse consommation et remplacement du chauffage au gaz de la cantine scolaire par un climatiseur,

-   2022, mise en place d’un éclairage LED basse consommation régulé sur la mairie, l’école, la cantine et le dortoir,

-   2023, la mairie avec les services de la CAMVS s’est engagée à couper l’éclairage public la nuit entre 23 h et 5 h du matin,

-   2024/2025, isolation thermique de la toiture du bâtiment de la mairie/école.

 

Le suivi des consommations de gaz et d’électricité montre une économie de 50 % des consommations de gaz et d’environ 7 % des

consommations électriques de la mairie.

 

Pour compléter ce dispositif, la commune a émis un avis favorable au développement des énergies renouvelables (ENR) au projet la Société « RP GLOBAL » pour créer une zone de production d’électricité photovoltaïque solaire sur l’ancienne friche de la station ESSO située sur la RN2 (ci-dessous la vue cadastrale et la vue aérienne de l’implantation de ce parc, les zones boisées ne seraient pas consernées, la maintenance et l’exploitation resteraient sous la charge de RP GLOBAL). La production serait comprise entre 2.3 MW et 4.5 MW d’électricité.

   

 

 

 

 

 

Le cadre de la loi APER, nous imposent les contraintes suivantes :

 

-   Obligation de développer des ENR sur la commune,

-   Respecter le PLUi en vigueur, les secteurs de captage et de rejet d’eau et les enjeux patrimoniaux ou paysagers.

Les axes d’énergies à développer et les éléments de réflexion sont :

 

-   Le solaire photovoltaïque ou agri-photovoltaïque, sur le bâti, le sol (parkings, friches ou autres sites artificialisés ou dégradés (c’est le cas de l’ancienne station ESSO sur la RN2),

-   Le solaire thermique par exemple chez les particuliers (chauffe-eau solaire si rentable),

-    La méthanisation, ce type d’énergie existe déjà sur le site de la Marlière à Feignies,

-   Le chauffage bois/énergie pour les particuliers (déjà très développé sur la commune),

-   L’éolien, le Conseil Municipal appuyé par ses habitants à déjà délibéré sur ce sujet en donnant un avis défavorable pour ce type d’installation qui défigure le bocage local voué à la culture et à l’élevage. Nous optons plus pour les autres types d’énergie renouvelable,

-   Géothermie ou hydroélectricité, cela nécessite des études approfondies, les études déjà réalisées montre que notre territoire n’est pas concerné par ce type d’énergie.

 

Sur ces bases, nous proposons de concerter les habitants de notre commune par voie d’un questionnaire distribué dans les boites aux    lettres à compléter et à redéposer dans la boite aux lettres de la mairie.

 

• La concertation se déroulera par la distribution des questionnaires dans toutes les boites aux lettres de la commune. Les questions suivantes seront posées :
• Que pensez-vous des actions engagées par la mairie en termes d’économie d’énergie et de production d’énergie renouvelable ?
• Quelles sont vos préférences par rapport à ces types d’énergie renouvelable ?
• Quels sont mes projets à venir pour mon habitation (économie, production d’énergie, etc.) ?
• Quelle est votre vision sur l’avenir en termes d’énergie renouvelable ?
• Autres suggestions.
• Consultation du 15 avril au 28 avril 2024 (date du retour de questionnaire en mairie)
• La publication des résultats de cette concertation sera diffusée lors de l’édition du journal municipal distribué en janvier 2025.
• Les modalités de cette concertation sont votées à l’Unanimité du Conseil Municipal

 Monsieur le Maire de Mairieux décide que les modalités de cette concertation sont proposées au conseil municipal comme présentées, ci-dessus

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

A l’Unanimité

 -          Accepter les modalités de cette concertation.

 Délibération 2024/001/019 Demande de Fonds de Concours à l’Agglomération Maubeuge Val de Sambre de Maubeuge pour Rénovation au Foyer rural (porte d’entrée et chauffe-eau)

 

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’une porte d’entrée du foyer rural est à renforcer car défectueuse et qu’un chauffe-eau est nécessaire à la location du foyer rural, c’est pourquoi, au vu des devis sollicités et reçus, il est demandé à l’ensemble du conseil municipal de bien vouloir autoriser M. le maire a sollicité les Fonds de concours auprès de la CAMVS, pour la pose et fournitures de ces équipements à changer au foyer rural.

 

Les dépenses pour ces travaux sont évaluées comme suit, en HT :

-                      Porte d’entrée : devis sollicité et retenu : 743 € HT fourniture et pose

-                      Chauffe-eau : devis sollicité et retenu : 3 157 € HT fourniture et pose

-                      2 Armoires : devis sollicité et retenu : 3 102 € HT fourniture et pose

 

Soit 7 002 € HT pour les fournitures et poses au Foyer rural.

 Les fonds de concours estimés et sollicités, sont détaillés comme suit :

 

SUBVENTIONS DEMANDEES	Montants sollicités en HT	%
Fonds propre de la commune	3 501 €	50
Fonds de Concours de la CAMVS	3 501  €	50
Total Prévisionnel des recettes	7 002 €	100

 

 

 

 

 Afin d’établir la demande des Fonds de Concours de l’Agglomération Maubeuge Val de Sambre de Maubeuge, Monsieur le Maire demande à l’ensemble du Conseil Municipal de délibérer sur la demande de la subvention sollicitée de 50 % soit 3 501 € HT.

 

Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

A l’Unanimité

 

-D’autoriser Monsieur le Maire à demander les Fonds de Concours de l’Agglomération Maubeuge Val de Sambre de Maubeuge à hauteur de 50 % soit 3 501 € HT

-D’accepter de signer la convention

-D’accepter son versement

-De solliciter une dérogation de commencer les travaux

-De signer la convention relative à l’octroi des FDC Si le dossier est accepté.

               

Questions diverses                  

 

• § Date des élections européennes le dimanche 09/06/2024 de 8 h à 18 h (préparation, présence).
• § Subventions ADBV, FDC et DETR : les dérogations pour un commencement anticipé des travaux de la toiture école-mairie-préau, création d’une salle d’archives et aménagement du local à vélos de l’école sont accordées, nous sommes dans l’attente de l’accord du Permis de construire (5 mois au lieu de 2 mois).
• § Courrier émanant de l’Arrondissement Routier d’Avesnes, pour la réfection de la couche de roulement de la RD 136 de la route d’Elesmes, avenue du Floricamp et Route de Feignies.
• § Remerciements divers 2023 : (gouter des anciens, le colis des ainés, le mariage d’un élu…)
• § Courrier de l’association Vivre avec le CANCER pour demande de subvention, réponse défavorable
• § Divers

 

 Prochaine réunion de conseil le 18 juin 2024 à 18 h 30  

 

Clôture de séance à  20  H 32   .