Tout savoir sur l'aide sociale à l'hébergement pour les personnes âgées
Site lenord.fr, sur la page suivante : https://lenord.fr/jcms/prd1_538973/l-aide-sociale-generale.
Remise de 300 masques lavables au CCAS par l’association Mairieusiennes “A CHACUN SA COUTURE”
Compte rendu Conseil municipal du 10 septembre 2025
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COMMUNE DE MAIRIEUX
Compte rendu de la réunion ordinaire du Conseil Municipal du 10 SEPTEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 10 septembre à 18 h, le Conseil Municipal de MAIRIEUX s’est réuni à la salle du Conseil de la Mairie de MAIRIEUX, sous la Présidence de Monsieur Alain BOUILLIEZ Maire, après convocation légale de ses membres en date du 02 septembre 2025.
Le nombre d’élus en exercice le jour de la séance : 15
Le nombre de présents : 12
Le nombre de votants : 12+ 3 p
Le nombre d’absents excusés : 3
Présents : M. Alain BOUILLIEZ - M. Charles DE WINTER - Mme Patricia SKOWRONSKI -M. Gilles FRÉHAUT - M. Jean-Claude MASCAUT - M. Bernard MOUILLE - M. Patrick LEBLANC - M. Patrick DOUILLET - M. Philippe DEWINTER - M. Jean BOUVRY - M. Bernard DEDISSE - Christophe RUFIN
Absents excusés :
M. Philippe LEPIED (procuration à M. Charles DE WINTER) ; Madame Marie-Claire LIENARD (procuration à M. Bernard MOUILLE) – Mme Marie-Paule DELVALLÉE (procuration à Mme Patricia SKOWRONSKI)
Secrétaire de séance : M. Gilles FRÉHAUT désigné à l’unanimité.
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ORDRE DU JOUR DÉLIBÉRATIONS :
D1 - CAMVS Marche public Convention fournitures Papeterie et administratives D2 – CDG Consultation pour demande d’affiliation volontaire au CDG59 pour syndicat mixte des ports intérieurs du canal Seine-Nord Europe D3 – Recensement 2026, recrutement des 2 agents recenseurs D4 – Recrutement d’un CDD 1 an (remplacement d’une mutation) D5 – Recrutement d’un Contrat PEC pour l’année scolaire 2025/2026 (remplacement du contrat PEC pris fin le 31/07/25) D6 – FDC Equipement Développement Numérique dans les écoles maternelles D7 – Nomination des conseillers municipaux appelés à siéger au sein de la commission communale d’Aménagement Foncier (CCAF)
QUESTIONS DIVERSES :
- Information sur le contournement Nord Maubeuge Recours Gracieux DUP et préparation d’une délibération pour la création commission d’aménagement fonciers (CCAF) - CAMVS Marché public pour l’acquisition d’un Médicobus - Gendarmerie points réguliers sur leurs interventions dans la commune - Points sur les indicateurs de vitesse -Information sur Vœux du maire aux habitants
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Monsieur le Maire ouvre la séance.
Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance ordinaire du 03 juin 2025 qui est adopté à l’unanimité.
Délibération 2025/003/001 Adhésion groupement de commandes « Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour l’achat de fournitures administratives
Monsieur le Maire expose ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-4-4,
Vu les articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique,
Il est proposé la constitution d’un groupement de commandes relatif à :
« Accord cadre mono attributaire à bons de commande d’achat de fournitures administratives. »
Ce groupement de commande prendra la forme d’un accord cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum en 04 lots distincts :
Lot 1 : Fournitures de papier
Lot 2 : Fournitures administratives
Lot 3 : Consommables informatiques
Lot 4 : Fournitures activités manuelles et ludiques
Lot 5 : Fournitures de matériels pour l’activité pédagogique de la petite enfance
Le nombre de lots est susceptible d’évoluer en fonction de la définition du besoin et du nombre de communes adhérentes pour chaque lot
Considérant que la commune de Mairieux souhaite adhérer à ce groupement pour les lots 1 et 2
Un projet de convention constitutive du groupement de commandes est joint au présent projet de délibération.
Les rôles des communes et de la communauté sont fixés dans la convention constitutive du groupement de commandes dont un modèle est joint en annexe de la délibération
Après avoir entendu l’exposé, LE CONSEIL MUNICIPAL
CONSIDERANT l’opportunité de constituer un groupement de commandes « Accord cadre mono attributaire à bons de commande de fournitures administratives » de manière à simplifier et sécuriser nos procédures de marchés publics tout en bénéficiant d’économies d’échelle.
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après avoir entendu le maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
A l’Unanimité,
APPROUVE l’adhésion de la commune de MAIRIEUX au groupement de commandes :
« Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour l’achat de fournitures administratives. » pour les lots 1 et 2
APPROUVE le projet de convention constitutive du groupement de commandes désignant la CAMVS coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer et notifier les marchés selon les modalités fixées dans cette convention,
AUTORISE
-Le Maire à signer les conventions constitutives de groupement sur la base du modèle joint en annexe, pour le groupement de commandes.
-Le Maire prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, Le représentant du coordonnateur à signer les marchés relevant de ce groupement de commandes
-ACCEPTE que la Commission d’Appel d’Offres (CAO) soit celle du coordonnateur, à savoir la CAMVS.
-PRECISE que les dépenses inhérentes à la commune, issues de ces groupements de commandes, seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant de chaque adhérent.
Délibération 2025/003/002 Affiliation volontaire au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Nord
Monsieur le Maire expose que conformément à l’article L452-20 du code général de la fonction publique et au décret n°85-643 du 26 juin 1985, la consultation des collectivités et établissements publics affiliés au CDG 59 est nécessaire préalablement à l’acceptation de cette demande d’affiliation.
Le syndicat mixte des ports intérieurs du canal Seine-Nord Europe a sollicité son affiliation volontaire au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Nord.
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le maire
Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, décide
A l’Unanimité,
-D’Accepter l’affiliation volontaire au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Nord, CDG 59 du syndicat mixte des ports intérieurs du canal Seine-Nord Europe
-D’Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Délibération 2025/003/003 Recensement 2026, recrutement de 2 agents recenseurs et dotation
Monsieur le maire expose que le recensement de la population aura lieu pour notre commune du 15/01 au 14/02/2026. La commune aura à inscrire au budget 2026, l’ensemble des dépenses et recettes liées à l’enquête de recensement et en recettes, la dotation forfaitaire de recensement n’est pas encore connue.
Les agents recenseurs et le coordonnateur communal seront nommés en tant que tel par arrêté municipal. Une première formation aura lieu début novembre.
Les tarifs d’indemnisation seront abordés et délibérés lors d’un prochain conseil municipal.
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le maire
Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, décide
A l’Unanimité,
-d’Approuver la nomination des recenseurs et coordinateur qui seront nommés par arrêté municipal.
-d’Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Délibération 2025/003/004 Recrutement d’un Contrat à Durée Déterminée pour 1 an, délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
Monsieur le Maire expose que pour suite à une mutation dans une autre commune d’un agent titulaire, nous avons recruté un agent à temps complet à partir du 01 octobre 2025, qui sera nommé par arrêté municipal
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir pour remplacer un agent qui a été muté dans une autre commune ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
La création à compter du 01 octobre 2025 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique 2eme classe relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois) allant du 01 octobre 2025 au 30 septembre 2026 inclus.
Il devra justifier des expériences professionnelles, de cariste, mécanicien d’entretiens, de la soudure, de peintre en bâtiment et d’électricité, du savoir-faire de l’entretien des espaces verts et des bâtiments communaux ;
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, décide
A l’Unanimité,
-d’accorder la création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour 1 an.
-d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Délibération 2025/003/005 Recrutement d’un Contrat PEC pour l’école et la cantine à compter du 18/08/2025
Monsieur le Maire expose que le contrat PEC est terminé depuis le 31/07/2025. Nous avons recruté un autre agent sous les mêmes conditions d’un contrat PEC le 18/08/2025, celui est accordé pour 6 mois au lieu de 12 mois.
Nous demanderons la prolongation de ce contrat avant le 17/02/2026. Si celui-ci ne peut être prorogé dans le cadre d’un contrat PEC, il sera envisagé d’établir un CDD pour accroissement temporaire d’activité d’un emploi non permanent de 20 h.
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, décide
A l’Unanimité,
-d’accorder à Monsieur le Maire le recrutement du contrat PEC, de demander la prolongation et si celui-ci n’est pas accordé par les services de l’Etat, d’établir un CDD pour accroissement temporaire d’activité d’un emploi non permanent de 20 h.
-d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Délibération 2025/003/006 FDC Equipement Développement Numérique dans les écoles maternelles
Monsieur le Maire expose la demande de FDC pour le développement numérique dans les écoles maternelles, des achats sont envisagés si les Fonds de Concours de la CAMVS sont accordés.
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Dépenses |
Montants |
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Recettes |
% |
Montant |
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4 portables Lenovo Thinkpad L13 |
886,35 € |
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FDC CAMVS Sollicités |
50% |
1 547,38 € |
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Support mural, écran |
1 068,00 € |
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Fonds propres de la commune |
50% |
1 547,38 € |
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Fournitures matériel nécessaire à l'installation |
326,74 € |
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Electricité classes |
690,00 € |
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Meuble bas |
123,67 € |
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Total dépenses HT |
3094,76 |
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Total recette HT |
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3094,76 |
Les installations, travaux et achats à prévoir sont l’installation de prises électriques dans les salles de classes de l’école, l’achat du tableau numérique et les supports (meubles informatiques), des ordinateurs portables pour les enfants dans le cadre du pôle informatique recréé et mis en place par les enseignants.
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, décide
A l’Unanimité,
- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les FDC de la CAMVS d’un montant de 1547,38 € HT.
- D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les achats liés à cette demande de FDC
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention
- D’autoriser Monsieur Le maire à accepter le versement des FDC de la CAMVS
- D’Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Délibération 2025/003/007 Nomination des conseillers municipaux appelés à siéger au sein de la commission communale d’Aménagement Foncier (CCAF)
Vu l’article L.121-3 du Code Rural et de la pêche maritime ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les modalités prévues à l’article L.2121-21 ;
Mr le Maire est membre de droit de cette commission.
Mr le Maire informe l’assemblée que le Département nous indique qu’il conviendra de désigner un conseiller municipal à la commission, ainsi que deux conseillers municipaux suppléants.
Mr le Maire demande donc à l’assemblée qui souhaite siéger à la Commission Communale d’Aménagement Foncier.
Sont désignés. :
Mr Philippe DEWINTER est candidat en qualité de titulaire,
Mme Patricia SKOWRONSKI est candidate en qualité de suppléante,
Mme Marie-Claire LIÉNARD est candidate en qualité de suppléante.
Les élus décident donc de procéder au vote :
-nombre de votant : 12+3p
-bulletins nuls : 0
-bulletins blancs : 0
-suffrages exprimés : 12+3p
-majorité absolue : 12+3p
Ont obtenu :
Mr Philippe DEWINTER
Mme Patricia SKOWRONSKI
Mme Marie-Claire LIÉNARD
M. Philippe DEWINTER ayant obtenu la majorité absolue est élu membre titulaire de la CCAF de MAIRIEUX.
Sont donc appelés à siéger au sein de la CCAF de MAIRIEUX :
- Monsieur Alain BOUILLIEZ, Maire, en qualité de membre titulaire, membre de droit.
- M. Philippe DEWINTER, Conseiller Municipal, en qualité de membre Titulaire
- Mme Patricia SKOWRONSKI et Mme Marie-Claire LIÉNARD Conseillers Municipaux, en qualité de membres suppléants,
Élus par le Conseil Municipal.
Questions diverses
§ rue haute : les travaux sont terminés, à la réception des travaux des remarques ont été émises, toutefois quelques réserves ont été relevées, concernant les tampons trop hauts et certains trottoirs ne sont pas terminés à certains endroits, les problèmes vont être réglés.
- § Information sur la création Commission Foncière Contournement Nord Maubeuge (*le 24/09/2025)
- § Interventions des gendarmes sur la commune sont remontées au maire très régulièrement.
- § Indicateurs de vitesse (la vitesse est surtout la nuit, difficile pour eux d’intervenir.
- § Information sur Vœux du maire aux habitants, pas de vœux du maire (année électorale)
*Prochaine réunion extraordinaire pour désignation des titulaires et suppléants des propriétaires à la commission communale d’aménagement foncier le mercredi 24 septembre 2025 à 15 h.
Prochaine réunion de conseil : 08 décembre 2025
Clôture de séance à 19 H 16
Compte rendu du Conseil Municipal du 03 JUIN 2025 A 18 H
Compte rendu de la réunion ordinaire du Conseil Municipal du 03 juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 03 juin à 18 h, le Conseil Municipal de MAIRIEUX s’est réuni à la salle du Conseil de la Mairie de MAIRIEUX, sous la Présidence de Monsieur Alain BOUILLIEZ Maire, après convocation légale de ses membres en date du 20 mai 2025.
Le nombre d’élus en exercice le jour de la séance : 15
Le nombre de présents 12:
Le nombre de votants : 12 + (3 procurations)
Le nombre d’absents excusés : 3
Présents : M. Alain BOUILLIEZ - M. Charles DE WINTER - Mme Patricia SKOWRONSKI -M. Gilles FRÉHAUT - M. Jean-Claude MASCAUT - M. Bernard MOUILLE - Madame Marie-Claire LIENARD - M. Patrick DOUILLET - M. Philippe DEWINTER - M. Jean BOUVRY - M. Bernard DEDISSE - Mme Marie-Paule DELVALLÉE
Absents excusés :
M. Philippe LEPIED (procuration à M. Jean Bouvry) , M Jean-Christophe Rufin (procuration à M Bernard Mouille) . M. Patrick LEBLANC (procuration à Mr Charles De Winter)
Secrétaire de séance : M. Gilles Fréhaut désigné à l’unanimité.
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ORDRE DU JOUR
DÉLIBÉRATIONS :
-Décision Modification du BP 2025 (écritures erronées) -Création de 2 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe -Autorisation de signer le contrat Offre Santé Choralis Communes entre la mutuelle Le Libre Choix et la commune de MAIRIEUX -Demande des Amendes de Police à la CAMVS pour la pose de signalisation des feux de récompense de la rue Haute
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
- Courrier du conseil régional (condoléance décès élu) - Information rénovation de la journée de défense et de citoyenneté (JDC) suite au recensement des jeunes (+ 16 ans) - CAMVS : un élu, membre d’une association, ne peut pas prendre part à un vote pour l’octroi d’une subvention si ce même élu est également conseiller municipal (attestation sur l’honneur à compléter) - Recomposition de l’organe délibérant de l’EPCI - Courrier information pour le développement des réserves communales de sécurité civile - FDC accordés pour les achats divers pour la mairie (ordinateur portable, ...) - Travaux « rue Haute » dates de commencement et d’achèvement - Lancement Vélo&Go |
Monsieur le Maire ouvre la séance.à 18 h
Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance ordinaire du 18 mars 2025 qui est adopté à l’unanimité.
Délibération 2025/002/001 DECISION MODIFICATIVE RECTIFICATIVE N° 1 DU BP 2025
Monsieur le maire expose que le budget primitif 2025 voté le 18 mars 2025, présente une erreur d’écritures, le solde de la section d’investissement est reporté en R001 et en D001, or ce solde excédentaire de 2 542, 92 € ne peut être inscrit qu’en R 001.
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales ;
Vu le Code des Communes ;
COnsidérant la nécessité d’effectuer quelques ajustements budgétaires ;
Vu le projet de décision modificative rectificative présenté par le Maire dont les grandes orientations se résument ainsi :
-Erreur d’écritures
-Décision modificative établie pour correction
Comme suit :
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Imputation |
Budget précédent |
Modification |
Nouveau budget |
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231. D- RE 001. D- RF |
262 309, 03 € 2 542, 92 € |
2 542, 92 € -2 542,92 € |
264 851, 95 € 0,00 €
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Après avoir délibéré
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le maire
Décide
A l’Unanimité,
-D’approuver la décision modificative rectificative n° 1 du Budget primitif 2025
-D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Délibération 2025/002/002 Création de 2 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe pour nomination de 2 agents à ce grade
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006, modifié avec effet du 01/01/2017 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,
Vu le décret 2006-604 du 12 mai 2016 modifié avec effet du 01/01/2017 fixant l’échelle indiciaire applicable à ce grade,
Vu le décret 2016-596 du 12 mai 2016 modifié avec effet du 01/01/2017 fixant la durée de carrière applicable à ce grade,
Monsieur le Maire expose que deux agents sont inscrits au tableau d’avancement de grade pour l’année 2025. Cette modification préalable à la nomination entraîne la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.
A partir du 1er juin 2025, pour tenir compte de l’évolution du poste de travail et des missions assurées. L’avancement dans le grade a été validé favorablement par le Centre de Gestion du Nord, pour les deux agents concernés.
Les 2 postes ont été créés (pas de suppression des emplois d’origines, les anciens grades détenus sont conservés afin d’anticiper d’éventuel recrutement).
Vu le tableau d’avancement de grade établi le 05 novembre 2024 pour l’année 2025,
Vu l’arrêté portant sur les lignes directrices du 01 mars 2023, après avis du comité technique compétent
Après avoir délibéré
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le maire
Décide
A l’Unanimité,
-D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposé, par la création, à compter du 01 juin 2025 de 2 postes d’Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet.
-De nommer à compter du 01 juin 2025, les agents concernés au poste d’Adjoint Technique territorial principal de 2ème classe à temps complet
-D’autoriser Monsieur le Maire à établir l’arrêté portant avancement au grade technique principal de 2ème classe pour les agents concernés
-Dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l’emploi sont inscrits au budget au chapitre prévu à cet effet.
-D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Délibération 2025/002/003 Autorisation de signer le contrat Offre Santé Choralis Communes entre la mutuelle Le Libre Choix et la commune de MAIRIEUX en annexe le contrat et tarification
Monsieur le Maire expose avoir reçu une proposition de la mutuelle Libre Choix d’un contrat de mise à dipsostion d’un régime frais médicaux et chirurgicaux « OFFRE SANTE CHORALIS COMMUNE » pour notre commune.
Ce contrat a pour objet d’accorder aux administrés qui constituent un groupe au sein de la commune défini à l’article 3, une prestation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d’hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés.
Par tous les aspects du contrat ne faisant pas l’objet d’une dérogation ou d’un aménagement précisé aux conditions particulières du contrat, il sera fait application des présentes Conditions générales.
Les conditions du contrat mises en œuvre par le souscripteur auprès de la Mutuelle sont celles d’un contrat Collectif Facultatif, dont adhésion des membres participants est régie par les statuts, règlement intérieur et règlement mutualiste « opérations individuelles » de la Mutuelle.
Il fixe les règles d’adhésion et de cotisation proposées par l’intermédiaire du souscripteur.
Afin d’assurer l’accueil de la population, lors de permanence que la mutuelle mettra en place, la Ville peut mettre en disposition un local.
Le contrat a pour but de faire bénéficier les habitants de la commune de MAIRIEUX d’un contrat régime frais médicaux et chirurgicaux « OFFRE SANTE CHORALIS COMMUNE ».
Le cadre juridique, les statuts, le règlement intérieur et règlement mutualiste du présent contrat sont ceux de la Mutuelle Le Libre Choix de Maubeuge.
La population couverte, par le contrat à titre facultatif et volontaires sont :
-l’adhérent
-Les enfants jusqu’à leur 28ème anniversaire d’un justificatif, étudiants, sous contrat d’apprentissage ou à la recherche d’un emploi
Les ascendants, descendants ou collatéraux à charge, tels que définis à l’article L.313-3 du code de la Sécurité Sociale, figurant sur la carte de Sécurité Sociale du membre participant ou de son conjoint, concubin ou partenaire ayant droit au sens du présent article.
AprEs avoir délibéré
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le maire
Décide
A l’Unanimité,
-Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat ayant pour but de faire bénéficier aux habitants de la commune de MAIRIEUX d’un contrat régime frais médicaux et chirurgicaux « OFFRE SANTE CHORALIS COMMUNE ».
-D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération
Délibération 2025/002/004 Demande des Fonds de Concours dans le cadre des Amendes de Police à la CAMVS pour la pose de signalisation des feux de récompense de la rue Haute
Monsieur le maire expose la demande des Fonds de Concours dans le cadre des amendes de police à la CAMVS pour la pose de signalisation des feux de récompense de la rue Haute (2 panneaux), selon la présentation technique et financière du projet estimée à 375,20 € TTC.
Monsieur Le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de solliciter ces FDC pour la prise en charge financière par la commune, d’un fonds de concours versé à la CAMVS à 375.20 € TTC
Après avoir délibéré
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le maire
Décide
A l’Unanimité,
-d’Autoriser Monsieur le Maire à solliciter les FDC dans le cadre des amendes de police de la CAMVS
-d’Accorder Monsieur le Maire à signer le devis présenté
-d’Accepter le versement des FDC des amendes de police de la CAMVS à hauteur de 30% de la part nette que devra supporter la commune.
Questions diverses
- Courrier du conseil régional (condoléance décès élu)
- Information rénovation de la journée de défense et de citoyenneté (JDC) suite au recensement des jeunes (+ 16 ans)
- CAMVS : un élu, membre d’une association, ne peut pas prendre part à un vote pour l’octroi d’une subvention si ce même élu est également conseiller municipal (attestation sur l’honneur à compléter)
- Recomposition de l’organe délibérant de l’EPCI
- Courrier information pour le développement des réserves communales de sécurité civile
- FDC accordés pour les achats divers pour la mairie (ordinateur portable, ... )
- Travaux « rue Haute » dates de commencement et d’achèvement
- Lancement Vélo&Go
- Santé Publique, plan canicule
Prochaine réunion de conseil : Le mercredi 10 septembre 2025.
Compte rendu du conseil municipal du 18 mars 2025
Compte rendu de la réunion ordinaire du Conseil Municipal du 18 mars 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 18 mars à 18 h, le Conseil Municipal de MAIRIEUX s’est réuni à la salle du Conseil de la Mairie de MAIRIEUX, sous la Présidence de Monsieur Alain BOUILLIEZ Maire, après convocation légale de ses membres en date du 03 mars 2025.
Le nombre d’élus en exercice le jour de la séance : 15
Le nombre de présents : 10
Le nombre de votants : 10 + (5 procurations)
Le nombre d’absents excusés : 5
Présents : M. Alain BOUILLIEZ - M. Charles DE WINTER - Mme Patricia SKOWRONSKI - M. Gilles FRÉHAUT –
M. Bernard MOUILLE - M. Patrick DOUILLET - M. Philippe DEWINTER - Mme Marie-Claire LIENARD - M. Patrick LEBLANC
M. Jean-Claude MASCAUT
Absents excusés :
M. Philippe LEPIED (procuration à M. Charles DE WINTER) ; M. Jean BOUVRY (procuration à M. Alain BOUILLIEZ) ; M. Bernard DEDISSE (procuration à M. Jean-Claude MASCAUT) ; Mme Marie-Paule DELVALLÉE (procuration à Mme Patricia SKOWRONSKI) M. Jean-Christophe RUFIN (procuration à M. Bernard MOUILLE)
Secrétaire de séance : M. Gilles FRÉHAUT désigné à l’unanimité.
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ORDRE DU JOUR DÉLIBÉRATIONS :
- CFU Compte Financier Unique 2024 annexé* (remplace le Compte de Gestion et le Compte Administratif) - Budget Primitif 2025 annexé* - Indemnités des élus sur l’année 2024 - Taux des 6 taxes (TFB-TFNB-THLV -THRS-THA Communale et Départementale et TAP) - Prime annuelle du personnel communal - Subventions aux associations de la commune qui en font la demande - Subvention au CCAS - Recrutement Contrat PEC pour service technique travaux espaces verts et entretien bâtiment - Exonération des pénalités de retard marché travaux toitures de l’école, mairie et préau, aménagements d’une salle d’archives et d’un local à vélo aux entreprises concernées LOT 1 RAMERY, LOT 2 et 4 DUFOSSEZ CONSTRUCTION, LOT 3 CHABOT, Lot 6 NPV LECLERCQ, Lot 8 CARRE - Mise en place de l’action DPO (data protection officier) dans le cadre du schéma de mutualisation : signature d’une convention avec le CDG pour les communes de moins de 8 000 habitants *Les documents sont annexés à la convocation : détails des comptes de gestion de la commune 2024, le tableau récapitulatif des années antérieures, le détail du budget primitif 2025 INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
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Monsieur le Maire ouvre la séance.
Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance ordinaire du 04 décembre 2024 qui est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire informe de l’ajout d’une délibération (n° 011) pour un courrier reçu le 14 mars 2025.
Délibération 2025/001/001 Vote du CFU Compte Financier Unique 2024 (Documents annexés à la convocation)
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur le 1er adjoint pour présenter à l’ensemble du Conseil Municipal, le Compte Financier Unique 2024, remplace le Compte de Gestion et le Compte Administratif, visé et certifié par l’ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative lui donne acte de la présentation du CFU 2024 et expose le résultat de l’année 2024 pour la section de fonctionnement et d’investissement.
Monsieur le Maire sort de la salle, il ne prend pas part au vote.
INVESTISSEMENT 2024 – LES DÉPENSES
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Motif |
Montant |
Pourcentage |
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Remboursement trop perçu FdC |
18 012 € |
5,2 % |
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Frais d’Etudes |
16 905 € |
4,8 % |
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Passage en immobilisations |
9 463 € |
2,7 % |
|
Cimetière |
0 € |
0 % |
|
Eglise |
749 € |
0,2 % |
|
Ruelle Porcelette et outillages |
67 868 € |
19,4 % |
|
Toitures mairie/école |
236 310 € |
67,7 % |
|
Total |
349 308 € |
100 % |
INVESTISSEMENT 2024 – LES RECETTES
|
Motif |
Montant |
Pourcentage |
|
FCTVA et Taxes |
53 188 € |
26,8 % |
|
Subvention DETR |
23 442 € |
11,8 % |
|
Subvention Départementale |
39 070 € |
19,7 % |
|
Fonds de Concours CAMVS |
34 805 € |
17,6 % |
|
SEAA |
0 € |
0 % |
|
Amortissements |
38 274 € |
19,3 % |
|
Passage en immobilisation |
9 463 € |
4,8 % |
|
Subventions diverses région |
0 € |
0 % |
|
Total |
198 242 € |
100 % |
FONCTIONNNEMENT 2024 – LES DÉPENSES
|
Chapitres |
Motif |
Montant |
Pourcentage |
|
11 |
Energies |
22 866 € |
4,6 % |
|
Diverses fournitures |
25 268 € |
5,1 % |
|
|
Contrats d’entretien |
39 725 € |
8,1 % |
|
|
Services Divers |
23 725 € |
4,8 % |
|
|
12 |
Matériels et Outillages |
3 083 € |
0,6 % |
|
Salaires |
262 641 € |
53,3 % |
|
|
Autres Charges |
57 793 € |
11,7 % |
|
|
Attribution Compensation de LA CAMVS |
19 527 € |
4,0 % |
|
|
Amortissements |
38 274 € |
7,8 % |
|
|
Total |
493 003 € |
100 % |
|
FONCTIONNNEMENT 2024 – LES RECETTES
|
Motif |
Montant |
Pourcentage |
|
Remboursement salaires |
21 365 € |
3,8 % |
|
Services et ventes |
11 958 € |
2,1 % |
|
Taxes foncières |
375 378 € |
67,3 % |
|
Dotations générales |
57 956 € |
10,4 % |
|
DSC De la CAMVS |
32 166 € |
5,8 % |
|
Dotations diverses (DGF, etc…) |
49 692 € |
8,9 % |
|
Locations foyer et remboursements divers |
8 936 € |
1,6 % |
|
Remboursement des assurances |
0 € |
0 % |
|
Total |
557 451 € |
100 % |
Résultat d’exercice 2024 : laisse apparaître un résultat sur le fonctionnement excédentaire de 64 448,38 € et un excédent d’investissement de - 151 065, 67 € qui cumulés avec les résultats de clôture 2023, pour mémoire pour le fonctionnement 866 545,85 € et pour l’investissement 153 608, 59 €, laisse apparaître pour 2024 un excédent de fonctionnement au compte 002 de 930 994, 23 € et un excédent d’investissement au compte 001 de 2 542,92 €.
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur l’adjoint au maire
A l’Unanimité
-D’approuver Le Compte Financier Unique 2024
-D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Délibération 2025/001/002 Vote du Budget Primitif 2025 (documents annexés)
Conformément aux tableaux récapitulatifs des recettes et dépenses de 2024 et le tableau d’Orientation Budgétaire reprenant les dépenses et recettes ainsi que leurs courbes sur plusieurs années antérieures, délivrées en annexe à l’ensemble du Conseil Municipal joint à la convocation.
Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2025 à l’ensemble du Conseil Municipal et propose de reprendre le résultat 2024 par anticipation soit un excédent de fonctionnement 930 994,23 € de d’un excédent d’investissement de 2 542,92 €, prévision en 2025 :
- . Investissement au compte 1068 : 0 €
- . Reste à réaliser : 42 215,67 €
- . Résultat d’investissement disponible et affectation au 001 : 2 542,92 €
- . Résultat de fonctionnement disponible et affectation au 002 : 930 994,23 €
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après avoir entendu le maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
A l’Unanimité,
-D’approuver et d’affecter les résultats qui seront inscrits au Budget Primitif 2025 :
- Investissement au compte 1068 : 0 €
- Reste à réaliser : 42 215, 67 €
- Résultat d’investissement disponible et affectation au 001 : 2 542,92 €
- Résultat de fonctionnement disponible et affectation au 002 : 930 994,23 €
-D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Délibération 2025/001/003 ETAT ANNUEL DES INDEMNITES DES ELUS – ANNÉE 2024
Monsieur le Maire expose les articles 92 et 93 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à proximité de l’action publique, ont introduit, dans le code général des collectivités territoriales (CGCT), des nouvelles dispositions en matière de transparence de la vie publique.
A ce titre, je vous rappelle que, l’article L2123-24-1-1 du CGCT précise que les communes établissent un état de l’ensemble des indemnités versées aux élus, lequel est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l’examen du budget.
|
ELUS / année 2024 |
Indemnités communales Annuelles N-1 (€) Brut |
|
Le Maire Alain BOUILLIEZ
|
17 584, 80 |
|
1er adjoint au maire Bernard MOUILLE |
4 975, 68 |
|
2ème adjoint au maire Charles DE WINTER |
4 975, 68 |
|
3ème adjoint au maire Jean BOUVRY |
4 975, 68 |
|
4ème adjoint au maire Patricia SKOWRONSKI |
4 975, 68 |
Monsieur le Maire suggère d’exprimer cet état annuel des indemnités, par des montants en euros et en brut, par élu et par mandat/fonction :
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le maire
Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, décide
A l’Unanimité,
Accepte l’état annuel des indemnités des élus pour l’année 2024.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Délibération 2025/001/004 Vote des 6 taxes (TFB –TFNB –TH LV et RS - TAP-TAC-TAM)
Monsieur le Maire propose à l'ensemble du Conseil Municipal, le vote des taxes suivantes : il souligne qu’il n’y a pas eu d’augmentation depuis plus de 10 ans pour TFB - TFNB – (THRS/LS) -TAP – TAC – TAM
- Le vote des trois taxes : foncière/bâties, foncière/non bâties, selon délibération 2021/002/001 du 06/04/2021 :
- TFB : Taxe foncière/bâties : 47,02 % (27,73 % + 19,29 %)
- TFNB : Taxe foncière/non bâties : 41,11 %
- TH RS et TH LV : Taxe habitation des résidences secondaires et pour les logements vacants: 17,99 %
- Le vote des trois taxes d’Urbanisme : Taxe Aménagement Communale et Départementale, Taxe d’Archéologie Préventive
- TAP : Taxe d’Archéologie Préventive : 0,40 % pour 2023, 2024 et 2025.
- TAC : Taxe d’Aménagement Communale : 3 %
- TAM : Taxe d’Aménagement Départementale : 1,45 % fixé par délibération du Conseil Départemental pour 2023, 2024 et 2025.
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, décide
A l’Unanimité,
-D’approuver le vote de ces taxes
- TFB : Taxe foncière/bâties : 47,02 % (27,73 % + 19,29 %)
- TFNB : Taxe foncière/non bâties : 41,11 %
- TH RS et THLV : Taxe habitation des résidences secondaires et pour les logements vacants: 17,99 %
- RAP : Redevance d’Archéologie Préventive : 0,40 % pour 2023, 2024 et 2025.
- TAC : Taxe d’Aménagement Communale : 3 %
- TAM : Taxe d’Aménagement Départementale : 1,45 % fixé par délibération du Conseil Départemental pour 2023, 2024 et 2025).
-D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Délibération 2025/001/005 Primes annuelles du personnel communal
vu la loi n° 83-638 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment les articles 87, 88 et 111,
Considérant les courriers de la Sous-Préfecture, nous informant que nous ne pouvons pas revaloriser la prime annuelle,
Monsieur le Maire propose au Conseil de délibérer sur le versement de la prime annuelle versée aux employés communaux pour l’année 2025, le versement de cette prime s’établit comme suit :
La 1ère moitié (50%) sera versée avec le salaire de juin 2025, l’autre moitié soit le solde avec le salaire de décembre 2025 (même montant).
Primes imputées au poste de rémunération du personnel prévu au budget primitif 2025, la 1ère moitié de la prime versée en juin 2025, est comme suit : 1 titulaire 970,17 €, 2 titulaires 492,34 €, 2 titulaires 484,93 €, mêmes montants pour la 2ème moitié versé en décembre 2025.
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, décide
A l’Unanimité,
-d’accorder le versement de la prime au personnel communal pour l’année 2025 dont la 1ère moitié au salaire de juin 2025 et la seconde moitié sur le salaire de décembre 2025.
-d’autoriser Monsieur le maire à procéder à son versement,
-d’imputer la dépense sur les crédits prévus au budget à cet effet.
-d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Délibération 2025/001/006 Attribution de subventions communales aux associations de la commune qui en font la demande
Monsieur le Maire propose à l’ensemble du Conseil municipal de délibérer sur l’attribution des subventions aux associations de la commune qui en auront fait la demande et sous réserve que les dossiers soient déposés dans leur intégralité (assurance, bilan annuel, récépissé de la sous-préfecture et courrier d’accompagnement).
Il est demandé au Conseil municipal de délibérer sur la reconduction pour 2025 des subventions aux associations de la commune déjà bénéficiaires en 2024, de verser 300 € à chacune d’entre elle et de laisser la subvention de 400 € pour l’APHM.
Il est rappelé qu’auparavant le FLA (Fond Local d’Animation) de 1 500 € était versé à la commune qui l’attribuait aux associations, depuis 2022 il est compris dans la DSC (Dotation Solidarité Communautaire). La commune en fait la répartition selon les projets et besoins des associations.
Le Conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, décide
A l’UNanimité
-d’accorder les subventions aux associations de la commune, comme suit :
. L’APHM (Association Patrimoine Histoire Mairieux) 400 €
. Ener’Gym Mairieux 300 €
. L’APAPE (Association Parents et Anciens Parents d’Elèves) 300 € et éventuellement 300 € en + (dans le cadre du FLA si non demandé sera versé aux actions du CCAS)
. A Chacun sa couture 300 €
- Les 7 clochers 300 € dans le cadre de l’ex FLA si non demandé sera versé pour les actions du CCAS
-d’autoriser Monsieur le maire à procéder aux versements aux associations citées ci-dessus et sous réserve qu’ils en fassent la demande en déposant leurs dossiers.
-d’Imputer la dépense sur les crédits prévus au budget à cet effet.
-d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Délibération 2025/001/007 Attribution de la subvention communale au C.C.A.S
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment article L 1612-2 L2312, Monsieur le Maire propose de voter la subvention de 15 000 € versée au CCAS dont 900 € venant de l’ancien FLA, le versement pouvant attendre 1 500 € si l’APAPE et les 7 Clochers ne sollicitent pas la subvention attribuée (ex FLA).
Le versement de la subvention au CCAS s’effectuera, tout ou en partie en deux voire trois versements, peut être inférieure à 15 000 € en fonction des besoins et des actions du CCAS et figurant au BP 2025 aux crédits inscrits à l’article 657362 du budget primitif 2025 de la commune de Mairieux, elle sera versée comme suit :
Un premier versement de 8 000 € sera versé au début du mois de mai 2025,
Le second versement de 4 000 € s’effectuera dans le courant du mois d’octobre 2025.
Si besoin, un troisième versement pourra avoir lieu à la fin du mois de novembre 2025 pouvant atteindre 3 000 € ou plus si nécessaire.
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, décide
A l’Unanimité,
D’approuver le Versement de la Subvention de la mairie au CCAS
D’accepter les modalités des versements :
- Un premier versement de 8 000 € sera versé au début du mois de mai 2025,
- Le Second versement de 4 000 € s’effectuera dans le courant du mois d’octobre 2025
- Si besoin, un troisième versement pourra avoir lieu à la fin du mois de novembre 2025 pouvant atteindre 3 000 € ou plus si nécessaire.
D’imputer la dépense sur les crédits prévus au budget à cet effet.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Délibération 2025/001/008 Exonération des pénalités de retard marché travaux toitures de l’école, mairie et préau, aménagements d’une salle d’archives et d’un local à vélo aux entreprises concernées LOT 1 RAMERY, LOT 2 et 4 DUFOSSEZ CONSTRUCTION, LOT 3 CHABOT, Lot 6 NPV LECLERCQ, Lot 8 CARRE
Les travaux du marché travaux toitures de l’école, mairie et préau, aménagement d’une salle d’archives et d’un local à vélo ont donné lieu à la passation d’un marché notifié le 20/12/2023 aux entreprises LOT 1 RAMERY, LOT 2 et 4 DUFOSSEZ CONSTRUCTION, LOT 3 CHABOT, Lot 6 NPV LECLERCQ, Lot 8 CARRE avec une durée d’exécution des travaux de 9 mois à compter de la date de notification du marché.
Concomitamment à la notification du marché, l’ordre de service N° 1 a fixé la date de démarrage des travaux au 03 mai 2024.
Cependant, la réception dudit marché n’a pu être réalisée qu’au 04 décembre 2024.
Il convient de rappeler que conformément à l’article 6 du CCAP, des pénalités de retard sont automatiquement comptabilisés en cas de retard sur le délai mentionné dans l’acte d’engagement.
Cela étant, dans le cadre de la demande du paiement de certaines factures, le SGC d’AVENSES SUR HELPE ne peut pas régler celles-ci car aucun OS n’a été rédigé pour prolonger le délai d’exécution des travaux. Les services du SGC nous demandent une délibération exonérant les sociétés concernées par ces retards, à savoir :
LOT 1 RAMERY
LOTS 2 et 4 DUFOSSEZ CONSTRUCTION,
LOT 3 CHABOT,
LOT 6 NPV LECLERCQ
LOT 8 CARRE
La commune a la possibilité de renoncer, partiellement ou totalement, aux pénalités de retard dues par les titulaires sous la réserve toutefois que ces abandons de créances ne puissent être assimilés à des avantages injustifiés.
Les intempéries ont retardé les travaux, les levées de réserves et donc la réception des prestations de la société
RAMERY pour le lot 1.
Les intempéries ont retardé les travaux, les levées de réserves et donc la réception des prestations de la société
DUFOSSEZ CONSTRUCTION pour les lots 2 et 4.
Les intempéries ont retardé les travaux, les levées de réserves et donc la réception des prestations de l’entreprise CHABOT, pour le lot 3.
Les intempéries ont retardé les travaux, les levées de réserves et donc la réception des prestations de l’entreprise NPV LECLERCQ, pour le lot 6.
Les intempéries ont retardé les travaux, les levées de réserves et donc la réception des prestations de l’entreprise CARRE, pour le lot 8.
Il apparaît que le retard constaté ne relève pas de la seule responsabilité des sociétés RAMERY, DUFOSSEZ CONSTRUCTION, CHABOT, NPV LECLERCQ et CARRE. Il serait dans ces conditions, inéquitable et non conforme à l’esprit des dispositions contractuelles prévoyant une pénalisation du retard pris par les entreprises concernées dans l’exécution de son marché, d’appliquer une pénalité aux entreprises RAMERY, DUFOSSEZ CONSTRUCTION, CHABOT, NPV LECLERCQ et CARRE
Il y a lieu, en conséquence, de renoncer totalement à l’application des pénalités de retard aux entreprises concernées par ces retards.
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Vu le code des marchés publics ;
Vu l’article L2122-21 3ème alinéa du CGCT ;
Considérant la présentation en commission des finances du 18 février 2025
Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, décide
A l’Unanimité, l’exonération :
De l’entreprise RAMERY a l’intégralité des pénalités de retard dues,
De l’entreprise DUFOSSEZ CONSTRUCTION a l’intégralité des pénalités de retard dues,
De l’entreprise CHABOT a l’intégralité des pénalités de retard dues,
De l’entreprise NPV LECLERCQ a l’intégralité des pénalités de retard dues,
De l’entreprise CARRE a l’intégralité des pénalités de retard dues.
Délibération 2025/001/009 Recrutement Contrat PEC (Parcours Emploi Compétence) au 01 avril 2025 ou CDD
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’agent en CDD jusqu’au 31/01/2025, n’a pas souhaité être renouvelé.
Par conséquent, afin de renforcer le service technique, un remplacement en contrat PEC est envisagé à partir du 01/04/2025 pour 1 an en espaces verts et entretien des bâtiments (peinture, petites réparations diverses et variées).
Monsieur le Maire demande également au conseil municipal de délibérer pour le recrutement d’une personne en CDD à 20 h ou 25 h si nécessaire en cours d’année en cas de surcharge occasionnelle de travail.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer pour le recrutement d’une personne à partir du 01/04/2025 à 25 h pour un an, en contrat PEC ou Contrat à Durée Déterminée.
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après avoir entendu le maire dans ses explications complémentaires,
Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, décide
A La majorité (9 pour, 1 abstention, 0 contre)
-D’approuver le recrutement de cette personne en contrat PEC au 1er avril 2025.
-D’approuver le recrutement éventuel et par nécessité en cas d’accroissement temporaire d’activités en CDD à 20 h /semaine ou 25 h/semaine.
-D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Délibération 2025/001/010 Mise en place de l’action DPO (Data Protection Officier) dans le cadre du schéma de mutualisation : signature d’une convention avec le CDG pour les communes de moins de 8 000 habitants et mise à disposition d’un agent recruté par la CAMVS (Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre) auprès des communes de plus de 8000 habitants
Le Règlement général sur la Protection des Données (RGPD) adopté en 2016 par l’Union Européenne et applicable depuis le 25 mai 2018, impose notamment aux personnes morales de droit public de nommer un délégué à la protection des données personnelles (DPD) ou Data Protection Officier (DPO).
Pour rappel, cette délibération annule et remplace la délibération 2018/005/011 du 11 décembre 2018 qui n’a jamais été honorée.
L’Agglomération Maubeuge Val de Sambre a mutualisé ce service et propose deux propositions techniques et financières selon la strate de la commune (inférieur ou supérieur à 8000 habitants).
La première offre de service portée par le Centre de Gestion du Nord (CDG59) est destinée aux communes de moins de 8 000 habitants. Le CDG59 n’ayant pas la capacité technique de gérer les besoins des communes de 8000 habitants et plus.
Elle consiste en la signature d’une convention tripartite entre la CAMVS la commune et le CDG 59 qui mettra à disposition des adhérents, un agent chargé d’exercer la mission de DPO moyennant deux conditions :
-un engagement de la collectivité de désigner un référent local qui accompagnera le DPO du CDG au long de sa mission
-une participation financière forfaitaire due au CDG59, calculée sur toute la durée de la mission (durée estimée entre 24 et 36 mois).
Considérant la proposition de prestation de service du CDG 59 « assistance à la protection des données » qui consiste en une mise à disposition d’agents chargés d’accompagner dans la mise en conformité sur la protection des données personnelles (RGPD) et/ou assurent la fonction de délégué à la protection des données.
Considérant que l’offre du CDG 59 donnera lieu à la signature d’une convention tripartite entre le CDG 59, la CAMVS et les villes adhérentes :
Considérant la tarification proposée par le CDG 59 : (tarif pour toute la durée de la mission) :
|
Commune/Nbre d’habitants |
Part à charge VILLE forfaitaire Pour toute la durée de la mission
|
Part à charge CAMVS forfaitaire Pour toute la durée de la mission |
|
- 500 hbts |
600 |
400 |
|
de 501 à 1000 hbts |
1000 |
500 |
|
de 1001 à 2000 hbts |
1800 |
700 |
|
de 2001 à 3000 hbts |
2400 |
1100 |
|
de 3001 à 5000 hbts |
4400 |
1600 |
|
de 5001 à 8000 hbts |
6800 |
3200 |
Pour information, la deuxième offre de service portée intégralement par la CAMVS est destinée aux communes de 8 000 habitants
et plus (Maubeuge, Hautmont, Jeumont et Aulnoye-Aymeries). L’offre de service du CDG59 n’est pas adaptée ; il sera par conséquent proposé la mise à disposition d’un agent mutualisé de la CAMVS selon les modalités financières suivantes :
-cout estimé d’un agent 45 000 € brut annuel durant les deux années de la mission : 90 000 € à répartir entre les 47 communes + la CAMVS = 72 000 € à a charge des 4 communes. Les montants mentionnés constituent une estimation :
Notre commune n’est pas concernée par cette deuxième offre.
Il est proposé par conséquent :
-de signer la convention de prestation de service avec le CDG 59 et les communes adhérentes
-d’assurer la coordination de l’action avec les communes bénéficiaires,
-de permettre le recrutement d’un DPO par la CAMVS et sa mise à disposition des communes aux conditions financières ci-dessus.
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, décide
A l’Unanimité,
-Décide de signer la convention tripartite de prestation de service du DPO avec le DG 59 et les communes adhérentes
-D’entériner le recrutement d’un agent DPO à la charge de la CAMVS et les conditions financières de sa mise à disposition auprès des communes par voie de convention
-Donner son avis favorable pour la deuxième offre de service pour les communes de + 8000 habitants
-D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération
Délibération 2025/001/011 Demande de permis unique relative à l’implantation d’un projet de parc éolien à Quévy
Le maire expose que depuis de nombreuses années, la commune de MAIRIEUX s’oppose à l’implantation d’éoliennes quel que soit leur hauteur et leur puissance.
Le conseil municipal du 20/11/2014 avait abordé la question concernant la modification d’intérêt communautaire de la compétence obligatoire en matière de développement économique concernant les zones d’implantation d’éoliennes, l’avis était défavorable.
Un courrier a été établi en octobre 2022, puis un autre en octobre 2023 et un suivant en octobre 2025 sur ce même sujet en réponse à une demande de permis unique de la SPW Territoire, Logement Energie du Département de l’Aménagement du territoire et de l’urbanisme du Hainaut 1 à Mons en Belgique, notre avis est resté défavorable.
Suite à une prochaine réunion publique au mois d’avril 2025 à Quévy, nous sommes à nouveau sollicités pour une demande d’avis pour l’implantation de 7 éoliennes.
Afin de déterminer notre avis sur la question, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer contre l’implantation de tous projets éoliens autant sur notre commune qu’à proximité de celle-ci.
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, décide
A l’Unanimité,
-De donner son avis défavorable contre l’implantation de tous projets éoliens autant sur notre commune qu’à proximité de celle-ci.
-D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération
Questions diverses
Information sur la création d’une commission foncière Contournement Nord Maubeuge (remembrement), la commission communale (instance décisionnelle) se composera d’un président, du maire et de quatre conseils municipaux.
- § Point sur les interventions de la gendarmerie en janvier et février 2025 sur la commune
- § Info CAMVS sur les aides pour l’habitat (propriétaire)
- § Proposition visite de Notre Dame de Paris par l’Archevêque de Cambrai 14/11/2025 (pour élus)
- § Informations AGSS présence en mairie sur demande pour tout problème lié à la famille (divorce, pension alimentaire…)
- § La Poste sur l’adressage (mise à jour régulièrement, contrat annuel proposé avec la poste)
- § AMVS marché des fournitures bennes à déchets verts, mutualisation pour les formations CACES, ELECTRICITE...
- § NOREADE (raccordement assainissement, contrôles de 16 maisons : 1/3 sont aux normes, 1/3 non conformes, 1/3 conformes avec anomalies, pas d’aide pour le raccordement ne sera possible).
Prochaine réunion de conseil : 03 juin 2025
Clôture de séance à 20 H 50.
