ALERTE CANICULE

Compte rendu CONSEIL MUNICIPAL 09 JUIN 2023 A 17 H et A 18 H 30

Compte rendu de la réunion ordinaire du Conseil Municipal  du  09 JUIN 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 09 juin à 17 h, le Conseil Municipal de MAIRIEUX s’est réuni à la salle du Conseil de la Mairie de MAIRIEUX, sous la Présidence de Monsieur Alain BOUILLIEZ Maire, après convocation légale de ses membres en date du 30 mai 2023.

Le nombre d’élus en exercice le jour de la séance : 15

Le nombre de présents : 12

Le nombre de votants : 12+1 procuration

Le nombre d’absents excusés : 2

Le nombre d’absents non excusés : 1

Présents : M. Alain BOUILLIEZ - M. Charles DE WINTER - Mme Patricia SKOWRONSKI - M. Jean BOUVRY – M. Gilles FRÉHAUT - M. Patrick DOUILLET - M. Jean-Claude MASCAUT - M. Bernard DEDISSE - Marie-Paule DELVALLEE - M. Bernard MOUILLE – M. Philippe LEPIED - M. Philippe DEWINTER   

Absents excusés : Madame Marie-Claire LIENARD (procuration à M. Alain BOUILLIEZ) - M. Jean-Christophe RUFIN (non convoqué)                            

Absent non excusé : Monsieur Patrick LEBLANC

Secrétaire de séance : M. Gilles FREHAUT désigné à l’unanimité.

 ORDRE DU JOUR

Délibération 2023/002/001 ELECTIONS DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLÉANTS DÉSIGNÉS POUR L’ÉLECTION DES SÉNATEURS DU 24 SEPTEMRE 2023 - commune de – 1000 habitants (art. L.288 du code électoral)

Le bureau électoral, présidé par le maire est installé à l’ouverture de la séance et est composé de 2 conseillers municipaux les plus âgés et des 2 plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin.

Élus au 1^er tour de scrutin, à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Les délégués titulaires sont :

-Alain BOUILLIEZ 

-Charles DE WINTER

-Bernard MOUILLE

Les délégués suppléants sont :

-Patricia SKOWRONSKI

-Gilles FRÉHAUT

-Philippe DEWINTER

 Le procès-verbal est rédigé.

Les résultats et documents sont transmis immédiatement en sous-préfecture et au commissariat de police.

Clotûre de séance à 17h40.

 

 

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL LE 21 SEPTEMBRE 2022

Compte rendu Conseil municipal du 15/12/2021

 

Compte rendu de la réunion ordinaire du Conseil Municipal  du 15 DECEMBRE 2021

 

L’an deux mille vingt et un, le quinze décembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de MAIRIEUX s’est réuni au foyer rural de MAIRIEUX, pour cause de crise sanitaire, sous la Présidence de Monsieur Bernard MOUILLE, 1^er adjoint au maire, après convocation légale de ses membres en date du 7 décembre 2021.

 

Le nombre d’élus en exercice le jour de la séance : 15

 

Le nombre de présents : 9

 

Le nombre de votants :   9 + 5 procurations

 

Le nombre d’absents excusés : 6

 

M. Charles DE WINTER - M. Bernard MOUILLE - Mme Patricia SKOWRONSKI – M. Philippe DEWINTER - M. Jean-Claude MASCAUT – M. Gilles FRÉHAUT - Mme Marie-Claire LIENARD - Mme Marie-Paule DELVALLÉE -

 

Absents excusés : M. Philippe LEPIED (procuration à M. Charles DE WINTER) - M. Patrick LEBLANC (procuration à M.          Charles DEWINTER)  M. Alain BOUILLIEZ (procuration à M. Bernard MOUILLE) - M. Jean BOUVRY (procuration à M. Bernard MOUILLE) - M. Patrick DOUILLET (procuration à Mme Patricia SKOWRONSKI). – M. Bernard DEDISSE

 

Secrétaire de séance : M. Gilles FREHAUT désigné  à l’unanimité.

 

 ORDRE DU JOUR

 

DÉLIBÉRATIONS  :

 

1. Convention Occupation Salle de Sport Assevent des enfants de l’école RPI Mairieux Elesmes
2. Convention Mise à disposition temporaire de candélabres et autres supports d’éclairage public dans le cadre des illuminations des fêtes de fin d’année 2021
3. Abandon de créances année antérieure
4. Augmentation du ticket de cantine au 1er janvier 2022 (cuisine centrale en application la loi Egalim)
5. Décision modificative n° 2 pour opérations d’ordres budgétaires des travaux achevés
6. Décision modificative n° 3 pour paiement des frais d’études (travaux clocher, intérieurs et extérieurs église)
7. FDC (Fonds de Concours) liés aux dépenses d’investissement dans le cadre de la programmation de voirie 2018-2019-2020 (rue Canougue)
8. Commande OPC travaux intérieurs et extérieurs clocher de l’église
9. Recrutement 2 contrats PEC (Parcours Emploi Compétence)
10. SIDEN SIAN Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN - Comités Syndicaux des 12 novembre 2020, 17 décembre 2020, 17 juin 2021 et 23 septembre 2021
11. Approbation pour validation du PCS Plan Communal de Sauvegarde (doc. Transmis par mail à l’ensemble du Conseil) et DICRIM
12. Schéma de mutualisation (doc. Transmis par mail à l’ensemble du Conseil)
13. FLA (Fonds Local d’Animation) CAMVS/CCAS
14. FDC (Fonds de Concours) pour les zones 20 rue du château et 30 rue haute
15. CLIC Subvention 2022

 

 

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

QI – Point sur les travaux d’assainissement route de Mons

 

Q2 – Vœux du maire (concert musique classique)

 

Q3 – Distributions du calendrier 2022, cartes de vœux et du bulletin municipal

 

Q4 - Elections Présidentielles et Législatives (Avril et Juin 2022)

 

Q5 – Spectacle Gabor et les Chapeaux rouillés (Mai 2022

 

Q6 - Divers         

 

Monsieur le 1^er adjoint au maire ouvre la séance. Il propose l’ajout d’une délibération arrivée après la convocation.

 

 Délibération 2021/005/001 Convention Occupation Salle de Sport Assevent des enfants de l’école RPI Mairieux Elesmes année scolaire 2021/2022

 

Monsieur le 1^er adjoint au maire rappelle à l’Assemblée que la commune d’Assevent a donné l’autorisation au RPI Elesmes Mairieux d’occuper la salle de sport pour les enfants des 2 écoles (Elesmes Mairieux). Pour rappel, la dernière convention date de 2016 avec un tarif de 33 € par séance.

 

Vu la délibération de la commune d’Assevent n° 211005DEL8005SM du 05 octobre 2021, fixant la participation aux frais de fonctionnement de la salle de sport, pour l’année scolaire 2021 2022, la participation par séance s’élève à 35 €, la facturation est facturée à part égale avec la commune d’Elesmes dans le cadre du RPI ELESMES MAIRIEUX.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 

A l’Unanimité

 

-Autorise de signer la convention d’occupation de la salle de sport d’Assevent pour les enfants des écoles RPI Elesmes Mairieux

 

-Autorise d’Imputer la dépense des frais de fonctionnement de la salle de sport, sur les crédits prévus au budget à cet effet à raison de 35 € par séance

 

-Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

 

Délibération 2021/005/002 Convention Mise à disposition temporaire de candélabres et autres supports d’éclairage public dans le cadre des illuminations des fêtes de fin d’année 2021

 

Vu le code des collectivités territoriales et en particulier ses articles L.5216-7-1 et L.5215-27,

 

Vu l’arrêté préfectoral en date du 30 mai 2013 portant la création de la CAMVS,

 

Vu l’arrêté préfectoral du 20 décembre 2019 portant adhésion de la commune de Noyelles Sur Sambre à la CAMVS,

 

Vu l’arrêté préfectoral du 21 mars 2019 portant modification des statuts de la CAMVS en particulier l’article 2.2.a,

 

Vu l’arrêté préfectoral du 31 décembre 2019 actant le transfert automatique des compétences obligatoires « Eau », Assainissement des eaux usées et gestion des eaux pluviales à la CAMVS,

 

Vu l’arrêté préfectoral du 24 décembre 2020 portant extension des compétences de la CAMVS en matière de circuits courts,

 

Vu la délibération n°2402 du 10 septembre 2020 portant mise en conformité des statuts avec la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

 

Vu la demande des communes d’installer des éclairages festifs à l’occasion des fêtes de fin d ‘année

 

Considérant que la CAMVS est compétente en matière d’éclairage public et que cette compétence se limite strictement à l’éclairage public excluant tout éclairage festif ou ornemental,

 

Considérant qu’à l’occasion des fêtes de fin d’année, des éclairages spécifiques d’illuminations festives peuvent être installées par les communes,

 

Considérant que les illuminations festives restent de compétence communale,

 

Monsieur le 1^er adjoint au maire rappelle demande l’autorisation de signer la convention relative à l’installation de mobiliers décoratifs sur les candélabres des rues de la commune de MAIRIEUX, le montage et démontage est à la charge exclusive de la commune et entreprit par une société compétente.

 

La convention est conclue pour une durée de trois mois, débutant le 19 novembre 2021 et se terminant le 31 janvier 2022

 

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 

A l’unanimité

 

-Autorise Monsieur le 1^er adjoint au maire à signer la convention de la mise à disposition temporaire des candélabres et autres matériels d’éclairage public.

 

-Autorise  Monsieur le 1^er adjoint au maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.  

 

Délibération 2021/005/003 Abandon de créances antérieures annulées

 

Monsieur le 1^er adjoint au maire expose que vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, L’instruction comptable et budgétaire M.14, CONSIDERANT :

 

- Que l’annulation des titres de recettes requiert l’approbation du Conseil municipal,

 

- Que la demande du comptable public d’annuler les titres de recettes, car il n’a pu être procéder au recouvrement des pièces portées sur l’état ci-dessus :

 

-     n° 2015-111d’un montant de 47,25 €

 

-     n°2015-10 d’un montant de 48,80 €

 

-     n°2015-71 d’un montant de 48,80 €

 

-     n°2015-72 d’un montant de 57,95 €

 

-     n°2015-137 d’un montant de 66,15

 

Soit un total de l’ensemble de ces titres 2015 de 268,95 € est justifié dans le rapport précédemment mentionné,

 

Vu la demande du comptable public de procéder à l’admission en non valeurs de ces pièces d’un montant total de 268,95 €

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 

A La Majorité (1 contre, 8 pour)

 

-Accepte de renoncer au recouvrement des titre de recettes n° 111-10-71-72 et 137 émis sur l’exercice 2015 pour un montant total de 268, 95 €.

 

-Précise que la recette ajustée sera imputée au 6541 (créances admises en non-valeur)

 

-Autorise Monsieur le 1^er adjoint au Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

 

Délibération 2021/005/004 Augmentation du ticket de cantine au 1er janvier 2022 (Application du nouveau volet de la loi Egalim – les mesures pour la restauration collective publique)

 

Monsieur le 1^er adjoint au maire expose qu’à compter de 1^er janvier 2022, un nouveau volet d’application de la Loi Egalim visant à l’approvisionnement à hauteur de 50% de produits durables, dont 20% de produits issus de l’agriculture biologique sera mis en place. Celle-ci aura un impact financier sur le cout des repas, soit une augmentation minorée à 0,29 €HT au lieu de 0,34 € TTC /repas (pas de fromage, certains éléments ne nous sont pas imposés au menu, car nous avons que des maternelles).

 

Actuellement, le ticket de cantine est 3,25 € soit 32,50 € le carnet de 10 tickets.

 

Au vu de la mise en place du nouveau volet de la loi Egalim, une proposition pour l’augmentation du ticket de cantine est soumise à l’Assemblée, à raison de 3,55 € le ticket repas soit 35,50 € le carnet.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 

A l’Unanimité

 

-Autorise  l’augmentation du ticket de cantine portant le ticket à 3,55 € soit 35,50 € le carnet de 10 à partir du 01 janvier 2022.

 

-Autorise Monsieur le 1^er adjoint au Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. 

 

Délibération 2021 005 005 Décision modificative n° 2 pour opérations d’ordres budgétaires des travaux achevés 

 

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

 

Vu le Code des Communes ;

 

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire d’effectuer quelques ajustements budgétaires ; afin de récupérer la FCTVA

 

sur les frais d’études ;

 

Les frais d'études doivent être intégrés aux travaux par un mandat 23x041 et un titre au 203x041 (ouverture des crédits nécessaire au chapitre globalisé 041) correspondants à des travaux terminés :

 

-compte 2031 frais des études pour travaux

 

-compte 2033 frais d'insertion (article presse pour les marches publics) doivent être intégrés aux immobilisations achevées par un mandat 21x041 et titre au 203x041 (ouverture des crédits nécessaires au chapitre globalisé 041), comme suit :

 

 

 

Section	Imputation	D/R	MONTANT AVANT	MONTANT DM	MONTANT APRES
Inv	2031. R-OIF	R	0,00 €	21 390,87 €	21 390,87 €
Inv	2033. R-OIF	R	0,00 €	1 437,65 €	1 437,65 €
Inv	21318. D-OIF	D	0,00 €	22 828,52 €	22 828,52 €

 

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 

A l’Unanimité

 

 - Approuve la Décision modificative n°2 pour les ajustements budgétaires nécessaires afin d’intégrer les frais d’études et d’insertion des travaux achevés ci-dessus, effectués comme suit :

 

- 2 titres d'ordre au compte 2031 de : 21390,87 € et 2033 de : 1437,65 € chapitre 041,

 

- 1 mandat d'ordre au compte 21318 de : 22 828,52 €.

 

-Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

 

Délibération 2021/005/006  Décision modificative 3 réajustement budgétaire

 

Vu le code général des Collectivités territoriales ;

 

Vu le Code des Communes ;

 

Monsieur le 1^er adjoint au Maire expose qu’il est nécessaire d’effectuer quelques ajustements budgétaires ; pour le paiement des frais d’études et d’architecte liés aux travaux du clocher intérieurs et extérieurs de l’église compte 2031 et l’autre ouvrir des crédits au compte 2041512 pour régulariser le mandat lié au paiement des travaux de voirie de la rue du Canougue et les travaux d’électrification prévus, comme suit :

 

Section	Imputation	D/R	MONTANT AVANT	MONTANT DM	MONTANT APRES
Inv	2031. D- RE	D	10 000,00 €	+10 000,00 €	20 000,00 €
Inv	2041512. D-RE	D	0,00 €	+210 000,00 €	210 000,00 €
Inv	2313. D- RE	D	389 332,38 €	-220 000,00 €	169 332,38 €

 

 

 

 

 

 

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 

A l’Unanimité           

 

- Approuve la Décision modificative n°3 pour les ajustements budgétaires nécessaires afin de régulariser et payer les frais d’études et d’architecte liés aux travaux du clocher intérieurs et extérieurs de l’église au compte 2031 et de régulariser au compte 2041512 (subventions d’équipements bâtiments et installations) correspondant aux travaux de voirie de la rue du Canougue (40 % avaient déjà été mandatés, restent le solde à payer) et également payés les travaux d’électrification prévus.

 

-Autorise Monsieur le 1^er adjoint au Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

 

Délibération 2021 005 007 Fonds de concours des travaux d’investissement de voirie dans le cadre du programme d’investissement voirie 2018 2019 2020 pour les travaux de la rue du Canougue

 

Monsieur le 1er adjoint au Maire expose qu’il nous faut délibérer en concordance avec la CAMVS sur la participation financière de la commune par le versement d’un fonds de concours représentant de 50% des charges nettes réglées par la CAMVS relatifs au Fonds de concours des travaux d’investissement de voirie dans le cadre du programme d’investissement voirie 2018 2019 2020 pour les travaux de la rue du Canougue.

 

 oir pur notre commune, les travaux de la rue du Canougue pour laquelle 40 % ont déjà été versés, soit 29 258,60 € mandaté.

 

 Les Fonds de Concours pour les travaux d’investissement de voirie dans le cadre du programme d’investissement voirie 2018-2019-2020, la répartition financière se traduit dans le tableau suivant :

 

 

 

Commune	Montant des travaux (€ttc)	Subvention et autre recette perçue ou à percevoir	Charge résiduelle FCTVA déduit	Montant FDC Communal
Mairieux	366 800,17	0 €	306 630,21 €	153 315,11 €

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 

A l’unanimité               

 

- Valide le tableau récapitulatif des FDC pour les travaux d’investissement de voirie, relatif au principe de fonds de concours sur la charge nette supportée par la CAMVS

 

-Accepte de verser à la CAMVS  50 % des charges nettes réglées par la commune conformément au tableau ci-dessus soit un montant de 153 315,11 € TTC dont  40 % ont déjà été versés soit 29 258,60 €.

 

-Dit les crédits sont prévus au budget 2021 2022 du budget principal sur l’imputation budgétaire au 2313

 

-Autorise Monsieur le 1^er adjoint au Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

 

Délibération 2021 005 008 Commande OPC dans le cadre de la MO architecte pour les travaux de l’église intérieurs et extérieurs du clocher 2^ème phase

 

Monsieur le 1^er adjoint au maire expose et rappelle les délibérations du 08/06/2021 n° 2021/003/010 et du 09 septembre 2021 n° 2021/004/005, de ce fait et pour faire suite à l’engagement pris antérieurement, les procédures administratives et techniques se poursuivent.

 

Le marché public a été mis en ligne, des commandes ont été passées à :

 

- Véritas pour le CT (missions L LE et SEI) soit 1 880€ HT/ 2256 € TTC

 

- CSPS Consulting pour un montant total de 1393 € HT / 1671, 60 € TTC                          

 

- La Maitrise d’Œuvre s’élève à un montant d’honoraires estimé à 21 500 € HT/ 25 800 € TTC

 

- PROTEX pour les calculs de structure et vérification des hypothèses de calcul à hauteur de 4 500 € HT.

 

L’architecte a effectué l’étude de projet à hauteur de 100 % soit 2 150 € HT et l’assistance à la passation des contrats de travaux à hauteur de 50 % de 2 687,50 € HT soit 4 837,50 € HT / 5 805 € TTC.

 

 Pour rappel, le plan de financement prévisionnel estimé :

 

Nettoyage de la façade :  115 000 € HT

 

Stabilisation phase 2 :  95 000 € HT

 

Études : 27 300 €HT

 

Soit un total estimé de 237 300 € HT / 284 760 € TTC.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 

A l’Unanimité

 

-Autorise Monsieur le 1^er adjoint au Maire à poursuivre l’avancement du projet de la MO d’un montant total estimé à 21 500 € HT/ 25 800 € TTC et d’en accepter l’Acte d’engagement et le CCAP de l’architecte.

 

-Autorise Monsieur le 1^er adjoint au Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la

 

présente délibération.

 

Délibération 2021/005/009Recrutement de 2 contrats PEC (Parcours Emploi Compétences) pour l’année 2022

 

Monsieur le 1er adjoint au Maire expose que le Contrat PEC actuel se termine le 31 décembre 2021 et que nous ne puvons pas renouveler, deux ans étant le maximum pour ce genre de contrat.

 

Il rappelle également que depuis la mi-juin, nous avons un agent technique titulaire en arrêt de maladie et que par conséquent la charge de travail est plus importante pour l’agent technique seul à gérer l’entretien des espaces verts et des bâtiments communaux.

 

C’est pourquoi, nous avons sollicité Pole Emploi pour recruter deux contrats PEC. L’un qui vient en remplacement du PEC actuel et qui effectuera la même charge de travail à savoir, le service de cantine, la garderie du soir ainsi que le nettoyage de l’ensemble des locaux de la mairie et de l’école, et l’autre contrat PEC pour un renfort à l’équipe technique qui effectuera la garderie le matin, et renforcera l’équipe technique à l’entretien des espaces verts et les interventions techniques et diverses des bâtiments communaux. 

 

Monsieur le 1^er adjoint au Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur ces deux recrutements pour l’année 2022, dont 1 au 3 janvier 2022 pour une durée de un an.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

A  l’Unanimité,

 

- Approuve le recrutement de deux personnes en contrat PEC pour l’année 2022 dont un à partir du 03/ 01/2022 en remplacement du PEC qui prend fin le 31/12/2021.

 

- Autorise de signer la convention avec Pole Emploi

 

Le Conseil municipal autorise Monsieur le 1^er adjoint au Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

 

 Délibération 2021/005/010 Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN - Comités Syndicaux des 12 novembre 2020, 17 décembre 2020, 17 juin 2021 et 23 septembre 2021

 

Le Conseil Municipal,

 

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

 

Vu l'arrêté préfectoral en date du 08 avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Nord (SIAN),

 

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d'une compétence à la carte supplémentaire "Eau Potable et Industrielle" et d'un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,

 

Vu l'arrêté interdépartemental en date du 31 décembre 2008 portant adhésion du SIDENFrance au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Eau Potable", entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDENFrance devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,

 

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN,

 

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN et notamment ceux en dates des 27 avril 2018 et 28 janvier 2019,

 

Vu la délibération en date du 13 avril 2021 du Conseil Municipal de la commune d’ETAVES-ET-BOCQUIAUX (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine),

 

Vu la délibération n° 24/77 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 17 juin 2021 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’ETAVES-ET-BOCQUIAUX (Aisne) avec transfert de la compétence "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine),

 

Vu la délibération en date du 15 avril 2021 du Conseil Municipal de la commune de CROIX FONSOMME (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine),

 

Vu la délibération n° 24/77 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 17 juin 2021 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de CROIX FONSOMME (Aisne) avec transfert de la compétence "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine),

 

Vu la délibération en date du 9 septembre 2020 du Conseil Municipal de la commune d’ANIZY-LE-GRAND (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Assainissement Collectif",

 

Vu la délibération n° 16/266 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 12 novembre 2021 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’ANIZY-LE-GRAND (Aisne) avec transfert de la compétence "Assainissement Collectif »,

 

Vu la délibération en date du 4 juin 2021 du Conseil Municipal de la commune de BRANCOURT-EN-LAONNOIS (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Assainissement Collectif",

 

Vu la délibération n° 20/109 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 23 septembre 2021 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de BRANCOURT-EN-LAONNOIS (Aisne) avec transfert de la compétence "Assainissement Collectif »,

 

Vu la délibération en date du 1er septembre 2020 du Conseil Municipal de la commune de CHAILLEVOIS (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Assainissement Collectif",

 

Vu la délibération n° 17/267 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 12 novembre 2020 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de CHAILLEVOIS (Aisne) avec transfert de la compétence "Assainissement Collectif »,

 

Vu la délibération en date du 29 septembre 2020 du Conseil Municipal de la commune de PINON (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Assainissement Collectif",

 

Vu la délibération n° 18/268 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 12 novembre 2020 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de PINON (Aisne) avec transfert de la compétence "Assainissement Collectif »,

 

Vu la délibération en date du 10 septembre 2020 du Conseil Municipal de la commune de PREMONTRE (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Assainissement Collectif",

 

Vu la délibération n° 19/269 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 12 novembre 2020 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de PREMONTRE (Aisne) avec transfert de la compétence "Assainissement Collectif »,

 

Vu la délibération en date du 10 septembre 2021 du Conseil Municipal de la commune de ROYAUCOURT-ET-CHAILVET (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Assainissement Collectif",

 

Vu la délibération n° 20/270 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 12 novembre 2020 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de ROYAUCOURT-ET-CHAILVET (Aisne) avec transfert de la compétence "Assainissement Collectif »,

 

Vu la délibération en date du 3 septembre 2020 du Conseil Municipal de la commune d’URCEL (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Assainissement Collectif",

 

Vu la délibération n° 21/271 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 12 novembre 2020 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’URCEL (Aisne) avec transfert de la compétence "Assainissement Collectif »,

 

Vu la délibération en date du 29 septembre 2021 du Conseil Municipal de la commune d’ARLEUX (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie",

 

Vu la délibération n° 33/341 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 17 décembre 2021 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’ARLEUX (Nord) avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

 

Vu la délibération en date du 17 février 2021 du Conseil Municipal de la commune d’HASPRES (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie",

 

Vu la délibération n° 27/80 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 17 juin 2021 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’HASPRES (Nord) avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

 

Vu la délibération en date du 22 octobre 2020 du Conseil Municipal de la commune d’HELESMES (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie",

 

Vu la délibération n° 29/279 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 12 novembre 2020 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’HELESMES (Nord) avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

 

Vu la délibération en date du 5 octobre 2020 du Conseil Municipal de la commune d’HERRIN (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie",

 

Vu la délibération n° 30/280 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 12 novembre 2021 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’HERRIN (Nord) avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

 

Vu la délibération en date du 14 juin 2021 du Conseil Municipal de la commune de LA GORGUE (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie",

 

Vu la délibération n° 28/81 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 17 juin 2021 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de LA GORGUE (Nord) avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

 

Vu la délibération en date du 30 mars 2021 du Conseil Municipal de la commune de LAUWIN-PLANQUE (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie",

 

Vu la délibération n° 29/82 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 17 juin 2021 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de LAUWIN-PLANQUE (Nord) avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

 

Vu la délibération en date du 9 décembre 2020 du Conseil Municipal de la commune de MARCHIENNES (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie",

 

Vu la délibération n° 31/281 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 12 novembre 2021 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de * (Nord) avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

 

Vu la délibération en date du 12 avril 2021 du Conseil Municipal de la commune d’OBRECHIES (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie",

 

Vu la délibération n° 30/83 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 17 juin 2021 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’OBRECHIES (Nord) avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

 

Vu la délibération en date du 25 septembre 2020 du Conseil Municipal de la commune de CORBEHEM (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie",

 

Vu la délibération n° 26/276 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 12 novembre 2020 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de CORBEHEM (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

 

Vu la délibération en date du 21 septembre 2020 du Conseil Municipal de la commune de FLEURBAIX (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie",

 

Vu la délibération n° 27/277 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 12 novembre 2020 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de FLEURBAIX (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

 

Vu la délibération en date du 5 octobre 2020 du Conseil Municipal de la commune de FRESNES-LES-MONTAUBAN (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie",

 

Vu la délibération n° 28/278 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 12 novembre 2020 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de FRESNES-LES-MONTAUBAN (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

 

Vu la délibération en date du 10 décembre 2020 du Conseil Municipal de la commune d’HAUCOURT (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie",

 

Vu la délibération n° 34/342 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 17 décembre 2020 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’HAUCOURT (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

 

Vu la délibération en date du 27 octobre 2020 du Conseil Municipal de la commune de SAILLY-SUR-LA-LYS (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie",

 

Vu la délibération n° 33/283 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 12 novembre 2020 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de SAILLY-SUR-LA-LYS (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

 

Vu la délibération en date du 11 mai 2021 du Conseil Municipal de la commune d’IZEL-LES-EQUERCHIN (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie",

 

Vu la délibération n° 33/122 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 23 septembre 2021 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’IZEL-LES-EQUERCHIN (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

 

Considérant que le Conseil Municipal estime qu'il est de l'intérêt de la commune d'approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,

 

Le Conseil municipal,

 

Ouï l’exposé de Monsieur le 1^er adjoint au Maire

 

 Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, décide

 

A  l’Unanimité,

 

-Accepte  l'adhésion au SIDEN-SIAN :

 

des communes d'Etaves-et-Bocquiaux (Aisne) et de Croix Fonsomme (Aisne) avec transfert de la compétence Eau Potable (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine – Distribution d'eau destinée à la consommation humaine).

 

des communes d’Anizy-le-Grand (Aisne), Brancourt-en-Laonnois (Aisne), Chaillevois (Aisne), Pinon (Aisne), Prémontré (Aisne), Royaucourt-et-Chailvet (Aisne) et Urcel (Aisne) avec transfert de la compétence Assainissement Collectif.

 

des communes d’Arleux (Nord), Haspres (Nord), Helesmes (Nord), Herrin (Nord), La Gorgue (Nord), Lauwin-Planque (Nord), Marchiennes (Nord), Obrechies (Nord), Corbehem (Pas-de-Calais), Fleurbaix (Pas-de-Calais), Fresnes-les-Montauban (Pas-de-Calais), Haucourt (Pas-de-Calais), Sailly-sur-la-Lys (Pas-de-Calais) et Izel-les-Equerchin (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie.

 

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans les délibérations n° 16/266, 17/267, 18/268, 19/269, 20/270, 21/271, 29/279, 30/280, 31/281, 26/276, 27/277, 28/278 et 33/283 adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 12 novembre 2020, les délibérations n° 33/341 et 34/342 adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 17 décembre 2020, les délibérations n° 24/77, 27/80, 28/81, 29/82 et 30/83 adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 17 juin 2021 et les délibérations n° 20/109 et 33/122 adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 23 septembre 2021.

 

Délibération 2021/005/011 Approbation pour validation du PCS Plan Communal de Sauvegarde + DICRIM (en annexe le PCS) - (doc. Transmis par mail à l’ensemble du Conseil)

 

Monsieur le 1er adjoint expose que le Plan Communal de Sauvegarde et la DICRIM ont été mis en place depuis 2015 et sont mis à jour régulièrement.

 

Afin que les documents soient actés par la Sous-Préfecture, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir délibérer approuver le PCS et DICRIM (informations communales sur les risques majeurs).

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 

A l’Unanimité

 

-Approuve et valide le Plan Communal de Sauvegarde et la DICRIM.

 

-Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

 

Délibération 2021/005/012 Schéma de mutualisation – avis du conseil municipal

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment son article L.5211-39-1 ;

 

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique dite « Engagement et proximité » ; 

 

Vu la délibération n° 2724 du 08 avril 2021 prise par la Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre portant adoption du Pacte de gouvernance ;

 

Vu la délibération n°3028 du 23 novembre 2021 portant adoption du projet de schéma de mutualisation de la CAMVS et de ses communes ;

 

Depuis la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique (loi dite « Engagement et proximité »), les EPCI ont la faculté de décider, par une délibération du conseil communautaire, d’élaborer un pacte de gouvernance dans le but, notamment, d’associer les élus municipaux au fonctionnement intercommunal. Ce pacte de gouvernance peut inclure un volet spécifique à la mutualisation.

 

Votée en Conseil communautaire en date du 08 avril 2021, la délibération adoptant le Pacte de gouvernance décline son élaboration en trois volets parmi lesquels figure l’évolution du schéma de mutualisation.

 

La démarche de révision du schéma de mutualisation engagée dans le cadre du Pacte de gouvernance permet de dégager et de prioriser avec toutes les communes les pistes de mutualisation pour la période 2022-2026.

 

Les modalités d’animation politiques et techniques du schéma permettront d’impliquer les Maires, les élus, les DGS et secrétaire de mairies, mais aussi tous les agents impactés par les actions de mutualisation.

 

Le schéma de mutualisation se veut être :

 

-            Un document d’orientation souple et évolutif,

 

-            Une démarche qui privilégie les échanges avec les communes,

 

-            Un cap et des pistes d’action concrètes.

 

Issues d’une démarche participative entre les communes et l’Agglomération, les propositions d’actions répondent à des objectifs d’économies, de sécurisation juridique, de solidarité, de proximité et d’efficacité du service public.

 

Dans ce contexte, le schéma propose des coopérations à la carte, système où la mutualisation peut s'opérer librement selon le sujet.

 

Ce schéma a été présenté au conseil communautaire du 23 novembre 2021(unanimité des votes) et sera mis en œuvre pendant la durée du mandat.

 

Il est proposé au conseil municipal d'émettre un avis. Le schéma sera ensuite approuvé définitivement par le conseil communautaire.

 

Chaque année, au cours du mandat, au moment du débat d'orientation budgétaire ou lors du vote du budget, l'avancement du schéma de mutualisation fera l'objet d'une communication au conseil communautaire.

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

 

A l’Unanimité

 

-Donne un avis favorable sur le schéma de mutualisation de la CAMVS et ses communes.

 

-Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

 

-Délègue à Monsieur le Maire ou son représentant le pouvoir de signer des conventions de Groupement de commandes

 

DELIBERATION 2021 005 013 Attribution du Fonds Local d’Animations à la commune de Mairieux Repas des ainés 2021

 

Monsieur le 1er adjoint au Maire propose de solliciter l’aide du Fonds Local d’Animations pour la commune dans le cadre de animations locales organisé par le CCAS (colis des ainés, repas des ainés...)  L’aide sollicitée est de 350 €, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à effectuer cette demande auprès de la CAMVS autorisant le Maire à signer la convention de partenariat avec la CAMVS

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 

A l’Unanimité

 

-Autorise Monsieur le 1^er adjoint au Maire à conclure un partenariat avec la commune de Mairieux pour l’organisation de la distribution des colis de Noël

 

-Valide le projet de convention en partenariat avec la CAMVS

 

-Accepte le versement de l’attribution de 350 € au titre du dispositif FLA.

 

Délibération 2021 005 014 FDC (Fonds de Concours) pour les zones 20 le chemin du Château et 30 rue haute abords de l’école

 

Monsieur le 1er adjoint au Maire expose qu’une demande de pose de signalisation de zone à 20 et 30 a été demandée au service voirie de l’Agglomération Maubeuge Val de Sambre, afin de limiter la vitesse soit en zone 20 pour le chemin du Château et zone 30 aux abords de l’école.

 

Une participation financière à hauteur de 50% de la part à charge nette supportée par la CAMVS est demandée à la commune, le devis est estimé  à 560 € TTC soit une part à charge communale 280 €.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 

A l’Unanimité

 

-Autorise à solliciter les FDC pour la création d’une zone 30 aux abords de l’école et pose d’un panneau zone de partage chemin du château zone 20

 

-Autorise Monsieur le 1^er adjoint au Maire à signer le devis et d’en accepter les travaux

 

-Accepte le versement des FDC avec la participation financière de 50 % de la commune et 50 % de la CAMVS.

 

Délibération 2021 005 015 Attribution Subvention CLIC pour l’année 2022

 

monsieur le 1^er adjoint au maire expose la demande du CLIC de Val de Sambre reçue le 03/12/2021 qui sollicite une subvention à hauteur de 320,80 € soit 0,40 € par habitant pour l’année 2022 même coût que ces 3 dernières années.

 

Il est rappelé que le CLIC a pour missions principales : l’information, l’accompagnement, la réalisation et la mise en place de manifestations gratuites de la personne de plus de 60 ans (APA, Aide-ménagère, portage de repas, aide administrative...)

 

 Après en avoir délibéré, décideLe Conseil municipal,

 

 A  l’Unanimité

 

 -Accepte le versement de la subvention pour le CLIC en 2022 auteur de 320,80 €, versement interviendra après le vote du budget.

 

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.     

 

Délibération 2021 005 016 Approbation des nouveaux statuts de la CAMVS

 

 Vu le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT), et notamment les articles L.5211-4-4, L.5211-20 ;

 

Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.211-24 et L.214.6 ;

 

Vu le code de la commande publique ;

 

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;

 

Vu l’arrêté préfectoral du 30 mai 2013 portant création d’une Communauté d’Agglomération issue de la fusion de la Communauté d’Agglomération Maubeuge-Val de Sambre, de la Communauté de Commune Nord-Maubeuge, de la Communauté de Communes Frontalière du Nord-Est Avesnois, de la Communauté de Communes Sambre-Avesnois et du SIVU pour la requalification de la friche industrielle de CLECIM ;

 

Vu l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2016 portant adhésion de la commune de Noyelles-sur-Sambre à la communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre suite à son retrait de la communauté de communes du Cœur de l'Avesnois ;

 

Vu l’arrêté préfectoral du 21 mars 2019 portant modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Maubeuge-Val de Sambre ;

 

Vu l’arrêté préfectoral du 31 décembre 2019 actant le transfert automatique des compétences obligatoires « Eau », « Assainissement des eaux usées » et « gestion des eaux pluviales urbaines » à la Communauté d’Agglomération Maubeuge-Val de Sambre ;

 

Vu l’arrêté préfectoral du 24 décembre 2020 portant extension des compétences de la CAMVS en matière de circuits courts ;

 

Vu la délibération n° 2402 du Conseil Communautaire du 10 septembre 2020 portant mise en conformité des statuts avec la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;

 

Considérant qu’il apparaît nécessaire de procéder aux modifications statutaires suivantes :  

 

-     D’une part, pour changer l’intitulé de la compétence facultative – article 2.2i des statuts « création, gestion et exploitation de chenils intercommunaux » ; 

 

-     D’autre part, pour compléter l’intitulé de la compétence facultative – article 2.2t des statuts « enfouissement des réseaux » ;

 

-     Enfin, pour prévoir expressément l’habilitation statutaire de l’article 65 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (codifié à l’article L.5211-4-4 du CGCT) ; laquelle permettra, lorsqu'un groupement de commandes sera constitué entre les communes membres de la CAMVS ou entre ces Communes et la CAMVS, que les communes confient à titre gratuit à la CAMVS, par convention, indépendamment des fonctions de coordonnateur du groupement de commandes et quelles que soient les compétences qui lui ont été transférées, la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l'exécution d'un ou de plusieurs marchés publics au nom et pour le compte des membres du groupement.          

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 

 A l’Unanimité

 

-       Approuve premièrement de modifier l’intitulé de la compétence facultative comme suit : « création, gestion et exploitation de fourrières animales intercommunales »

 

-       Approuve deuxièmement, de compléter l’intitulé de la compétence facultative comme suit « enfouissement des réseaux d’éclairage public de voirie d’intérêt communautaire ».

 

-       Troisièmement, de prévoir expressément l’habilitation statutaire de l’article 65 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (codifié à l’article L.5211-4-4 du CGCT) en complétant les projets de statuts d’un article spécifique (article 3).

 

-       Valide les projets de statuts de la CAMVS, joints en annexe

 

 QUESTIONS DIVERSES

 

 Point sur les travaux d’assainissement route de Mons (les travaux avancent très bien, un arrêt est prévu pendant les fêtes,

 

La reprise en janvier 2022.

 

1. Vœux du Maire 15 janvier 2022  ANNULÉ
2. Distributions du calendrier 2022 et le bulletin municipal sont en cours élaboration chez l’éditeur, les cartes de vœux seront distribuées.
3. Elections Présidentielles les 10 et 24 avril 2022 et Législatives les 12 et 19 juin 2022
4.  Spectacle Gabor et les Chapeaux rouillés les 28 et 29 mai 2021
5.  Date prochain Conseil municipal le 23 mars 2022
6. Divers 

 

* M. RUFIN Conseiller municipal informe que la grippe aviaire est de retour, également chez les particuliers, il conseille aux particuliers qui possèdent de la volaille de rentrer leurs animaux dans leur poulailler.

 

*M. FREHAUT Conseiller municipal souhaite qu’une réflexion soit faite sur  la circulation « route de Feignies « (camion de + 3,5 T, vitesses...)

 

 Prochaine séance 23 mars 2022.                                                    

 

Clôture de séance à  20 H 15.

 

 

Compte rendu Conseil Municipal du 08 juin 2021 à 18 h 30

Compte rendu de la réunion ordinaire du Conseil Municipal  du 08 juin 2021

 L’an deux mille vingt et un, le  8 juin à 18 h 30 , le Conseil Municipal de MAIRIEUX s’est réuni à la salle du Foyer rural de Mairieux, en lieu et place de la salle du conseil de la Mairie de MAIRIEUX pour cause de respect des consignes de distanciation liées à la crise sanitaire, sous la Présidence de Monsieur Alain BOUILLIEZ Maire, après convocation légale de ses membres en date du 01 juin 2021.

Le nombre d’élus en exercice le jour de la séance : 15

Le nombre de présents : 11

Le nombre de votants :   11 + 4 procurations

Le nombre d’absents excusés :4

Présents : M. Alain BOUILLIEZ – M. Charles DE WINTER – M. Bernard MOUILLE - M. Jean BOUVRY – Mme Patricia SKOWRONSKI - M. Gilles FRÉHAUT - Mme Marie-Paule DELVALLÉE - M. Patrick DOUILLET - M. Jean-Claude MASCAUT M. Bernard DEDISSE –  M. Jean-Christophe RUFIN (arrivé à 18h45).

 Absents excusés : Mme Marie-Claire LIENARD (procuration à M. Alain BOUILLIEZ) – M. Philippe DEWINTER (procuration à M. Alain BOUILLIEZ) – M. Philippe LEPIED (procuration à M. Charles DE WINTER) – M. Patrick LEBLANC (procuration à M. Charles DE WINTER -)

Secrétaire de séance : M. Gilles FREHAUT désigné à l’unanimité.

 

ORDRE DU JOUR

 

Monsieur le maire ouvre la séance et demande au Conseil municipal d’accepter l’ajout d’une *délibération reçue le 3/06/2021.

 Délibération 2021/003/001 Délégation de la commune à la CAMVS, de la compétence « numérique éducatif pour la mise en place d’un Espace Numérique  De Travail pour les écoles du 1er degré sur le Territoire de la CAMVS »

Le développement du numérique éducatif dans les écoles maternelles et élémentaires constitue un objectif partagé par l’Education nationale et les collectivités territoriales. La loi pour la refonte de l’Ecole et de la République du 8 juillet 2013 pose les fondements d’un plan de développement des usages du numérique à l’école, pour une politique éducative innovante, personnalisée, proche de l’élève et de ses besoins.

L’Environnement Numérique de Travail (ENT) est un service éducatif numérique offrant à chaque membre de la communauté éducative un accès dédié, sécurisé et simplifié, aux informations et outils dont il a besoin pour son activité. « En plus de leur aspect structurant, les ENT confèrent un véritable sens aux actions d’équipements réalisés par les collectivités pour les écoles et les établissements scolaires. Ils donnent accès aux savoirs, aux ressources et aux contenus pédagogiques mis à disposition par l’équipe éducative. Au sein de l’école, les ENT permettent à tous les membres de la communauté de disposer d’un projet cohérent, en lien avec le projet d’établissement et appuyé sur un espace numérique qui facilite leurs activités et offre de nouvelles formes d’échanges, d’apprentissage et d’enseignement » (Extrait du Schéma directeur des environnements numériques de travail (SDET) dans sa dernière version en date d’avril 2018).

 L’ENT est un outil d’accompagnement au service de la communauté éducative et des pratiques pédagogiques. Il permet également de réaliser des passerelles entre les différents cycles pour les enseignants, les élèves et leur famille. Sont concernés par la présente délibération les écoles du 1er degré (maternelles et élémentaires).

 Considérant que, sur le territoire des Hauts-de-France, de nombreuses solutions d’ENT sont déployées depuis plusieurs années de façon hétérogène. L’Académie, le Syndicat Mixte (La fibre numérique 59-62) et la Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre souhaitent œuvrer au déploiement de l’environnement numérique de travail (ENT) dans les écoles du 1er degré de l’ensemble des communes de la CAMVS pour la rentrée de septembre 2021.

 A cette fin, le syndicat mixte exerce une compétence en termes de « nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) et d’usages numériques en matière éducative », conformément à ses statuts en date du 28 novembre 2018. Cette compétence porte exclusivement sur les usages numériques en matière éducative à l’exclusion de l’acquisition, la location de la mise à disposition de leurs supports matériels.

 Il adhère notamment pour ce faire à un groupement de commandes avec la Région, les Départements compétent respectivement pour les lycées et collèges ainsi qu’avec l’académie.

 Le Syndicat Mixte « La fibre numérique 59-62 » fournit et accompagne la mise en œuvre de l’ENT :

• Dans les écoles, en lien étroit avec les communes ou les groupements compétents en matière scolaire et leur feuille de route numérique, pour s’assurer de la parfaite mise en adéquation de l’environnement aux besoins de la plateforme ENT,
• En lien étroit avec les écoles afin d’assurer que l’ENT réponde à leurs besoins pédagogiques,
• En liaison avec les associations de parents d’élèves, notamment dans le cadre de la politique d’inclusion numérique,
• En lien étroit avec l’Académie pour que l’ENT corresponde en tout point au projet éducatif établi par celle-ci.

 Dans ces conditions, il apparaît opportun, afin de faire bénéficier les communes du territoire de l’ingénierie du syndicat, d’intégrer, dans les statuts de la Communauté d’Agglomération Maubeuge-Val-de-Sambre, la compétence facultative « « usages numériques / NTIC en matière de numérique éducatif pour la mise en place d’un Espace Numérique de Travail pour les écoles du 1er degré sur le Territoire de la Communauté d’Agglomération Maubeuge-Val de Sambre ».

 Le dispositif a été financé jusqu’en décembre 2020, par le Département dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid19. Il s’agit de pérenniser l’accès à l’outil. Le coût, dans ce cadre de la prise de compétence de l’agglomération en matière de numérique éducatif pour le déploiement de l’ENT dans les écoles du 1^er degré et les maternelles, sera pris en charge par la CAMVS.

ONE est l’outil sélectionné par l’Académie, c’est le seul outil autorisé répondant aux exigences du Règlement Général de Protection des Données.

Le coût de l’ENT ONE est de 1,58 € maximum par élève pour l’année 2021, pris en charge par la CAMVS.

Les 1,58 € intègrent :

-Le déploiement de l’ENT

-L’accès à la plateforme et à l’application mobile

-La sécurité des données et la confidentialité des informations

-L’assistance aux utilisateurs par le Syndicat mixte

 Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, décide

A l’Unanimité

-Décide de valider la modification statutaire de la CAMVS par la prise de compétence facultative « usages numériques / NTIC en matière de numérique éducatif pour la mise en place d’un Espace Numérique de Travail pour les écoles du 1er degré sur le Territoire de la Communauté d’Agglomération Maubeuge-Val de Sambre ».

-Décide de limiter cette prise de compétence à l’adhésion au Syndicat Mixte Fibre 59/62 afin de bénéficier de l’achat groupé de prestations. Les équipements informatiques et les abonnements liés aux opérateurs sont exclus de cette compétencefacultative

-Précise que cette nouvelle compétence sera soumise à l’examen et l’appréciation de la CLECT.

-Accepte la prise en charge par la CAMVS du coût ENT ONE de 1,58 € par élève pour l’année 2021.

-Précise que le réseau de l’Education Nationale « ONE » sera utilisé dans toutes les écoles dès septembre 2021.

-Autorise le Maire par délégation à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

 Arrivée de M. Jean-Christophe RUFIN

 Délibération 2021/003/002 Campagne de stérilisation 2021 prise en charge ses factures part à charge communale relatifs aux soins vétérinaires

Monsieur le Maire expose que la Fondation Brigitte Bardot a accepté le renouvellement de sa participation aux stérilisations et identifications pour 10 chats (5 Femelles et 5 Mâles) jusqu’au 31/12/2021.

Pour 2021, 2 factures sont à réglées 73,22 € et 132,90 €, représentent le surcout des honoraires du vétérinaire non pris en charge par la Fondation, il est demandé au Conseil Municipal la prise en charge de celles-ci afin d’aider l’association l’Arche du Val De Sambre à faire face aux dépenses et d’accepter la reconduction pour cette année de la campagne de stérilisation des chats errants.

Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, décide

A l’Unanimité

-Décide d’accepter la prise en charge des factures présentées (73,22 € et 132,90 € soit 206,12 €) et celles à venir.

-Décide d’approuver le renouvellement de la campagne de stérilisation 2021.

-et D’Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération 2021/003/003 Collecte des ordures ménagères sur la commune

Monsieur le Maire expose que la Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre offre aux communes en terme de collecte la version porte à porte ou en collecte dans les bennes à verre.

La commune de MAIRIEUX opte pour la version porte à porte pour la collecte de verre (actuellement poubelle carton/plastique avec séparation pour les verres).

En 2023, cette version évoluera, 3 bacs à déchets pour chaque foyer :

-          Un pour les déchets divers qui évoluera vers une séparation des déchets organiques et divers (en cours de définition)

-          Un pour tous les déchets recyclables (la paroi des bacs « jaune » sera enlevée par Flamme)

-          Un petit bac (environ 26 litres) pour les verres dès 2023.

Pour la mairie, l’école, l’atelier technique et le cimetière aucun changement, restera à l’identique au service actuel.

Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, décide

A l’Unanimité

-Décide d’accepter  la version porte à porte avec les 3 bacs

-et D’Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération 2021/003/004 Parcelle section AH numéro 37 en partie vendue à AGES & VIES HABITAT, n° parcelle après division section  AH numéro 155, le reste de la parcelle cadastrée section AH numéro 156 (transformateur EDF) est conservé par la commune

Suite aux délibérations 2019/002/008 (vente de la parcelle cadastrée section AH numéro 37) et 2018/004/006 (Aliénation de la parcelle en vue d’acquisition), Monsieur le Maire informe que suite à un bornage établit par un géomètre, nous sommes amenés à redélibérer sur la vente de la parcelle originairement cadastrée section AH numéro 37  route de Mons à AGES & VIES HABITAT, d’une part ladite parcelle qui a produit après division les parcelles cadastrées section AH numéros 155 (cédée) et 156, et d’autre part, pour confirmer que la parcelle cadastrée section AH numéro 156 est conservée par la commune.

La parcelle vendue à AGES & VIES HABITAT, sera celle cadastrée section AH numéro 155 d’une contenance de 34 a 35 ca pour un montant de 60 000 €.

La parcelle section AH numéro 156 d’une contenance de 19 ca où se situe le transformateur EDF public, est conservée par la commune de Mairieux et continuera d’être entretenue par elle.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de délibérer à nouveau sur la vente de la parcelle cadastrée section AH numéro 155 pour un montant de 60 000 € et confirmer que la parcelle section AH numéro156 où se situe le transformateur EDF restera la propriété de la commune de Mairieux.

Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, décide

A l’Unanimité

-d’ Accepter la vente de la parcelle section AH  numéro 155 d’une contenance totale de 34 a 35 ca pour un montant de 60 000 €, à AGES & VIES HABITAT

-de Confirmer que la parcelle section AH numéro 156 d’une contenante totale de 19 ca reste la propriété de la commune et qui en assurera son entretien.

- et d’Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération 2021/003/005 Transfert des voiries à la CAMVS (rues De Bersillies, Haute, Canougue et impasses Ruelle Porcelette et rue du Château) inchangé.

Suite à la mise en place du nouveau conseil communautaire de la CAMVS et à la modification de la compétence voirie, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de lister et de transférer les voiries communales qui seront déclarées comme des voiries et impasses d’intérêts communautaires  à la CAMVS, cela concerne les bandes de roulement de bordures à bordures.

Il s’agit des voiries :

-rue de Bersillies

-rue Haute

-rue du Canougue

Et également, les 2 impasses suivantes :

-ruelle Porcelette

-rue du Château

Seul, la ruelle Simon dit « Chemin des Etangs » est et restera un chemin de catégorie rurale (identifié dans les chemins ruraux).

Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, décide

A l’Unanimité

-Décide d’Approuver le transfert de ces voiries dans la liste des voiries d’intérêts communautaires ci-dessus.

-De Préciser que cela concerne les bandes de roulement, de bordures à bordures.

-et D’Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération 2021/003/006 Autorisation de passer la commande Fourniture et pose éclairage LED pour la Mairie-Ecole, Dortoir, Cantine, Garderie et Sanitaires) sous réserve d’accord de subventions

Dans le cadre d’un programme sur les économies d’énergie, nous avons la possibilité de changer tous les luminaires de la mairie, école, réfectoire, cuisine, garderie, sanitaire, dortoir soit 14 lieux relevés représentant 78 luminaires.

Actuellement nos consommations d’énergie avec les luminaires fluos existants est de 3 883 watts avec un passage en LED la consommation serait de 1710 watts, soit une économie de 60% en prenant en compte la détection de luminosité et/ou de présence.

Le devis présenté est évalué à hauteur de 6 929,40 € HT soit 8 315,28 € TTC.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l’autorisation de passer la commande sous réserve de l’accord des subventions qui seront sollicitées auprès de la CAMVS (FDC) et du SEAA (Syndicat d’Electricité).

Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, décide

A l’Unanimité

-D’Autoriser Monsieur le Maire à passer la commande.

-D’Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération 2021/003/007 Autorisation de passer la commande  Fourniture et Pose d’un garde-corps à l’atelier municipal

Dans le cadre du document unique du CDG concernant la sécurité des salariés au travail et suite à la confirmation de pouvoir stocker du matériel il est indispensable qu’un garde-corps soit installé sur la plateforme du local de l’atelier. Les luminaires de Noel y sont stockés, les employés y accèdent régulièrement.

Un devis a été établi et est évalué à 3 280 € HT soit 3 936 € TTC (solution retenue au lieu du bois trop couteux).

C’est pourquoi, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l’autorisation de passer la commande sous réserve de l’accord des subventions qui seront sollicitées auprès de la CAMVS dans le cadre des FDC.

Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, décide

A l’Unanimité

-d’Autoriser Monsieur le Maire à passer la commande pour la fourniture et pose du garde-corps à l’atelier municipal sous réserve d’acceptation de subvention des FDC de la CAMVS

-et d’Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.                                                                                                       

Délibération 2021/003/008 Demande de Subvention SEAA pour Fourniture et pose éclairage LED pour Mairie-Ecole

 Monsieur le Maire demande l’autorisation d’établir une demande de subvention auprès du Syndicat Electricité de l’Arrondissement d’Avesnes (SEAA), sur le montant de 6 929, 40 € HT, le montant de la subvention est évalué à 3 803,59 € HT soit 55 %, valeur de 25% de la TCCFE (Condition de récupération sans condition d’économies d’énergie) par le SEAA.

La part à charge de la commune représente un montant soit 3 125,81 € HT soit 4 511, 69 € TTC.

 Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, décide

A l’Unanimité

 -d’autoriser le maire à solliciter la subvention auprès de la SEAA

-d’autoriser le maire à accepter de signer la convention

-d’accepter le versement de la subvention

-d’autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

 Délibération 2021/003/009 Demande de Subvention FDC CAMVS pour fourniture et pose d’un garde-corps à l’atelier municipal et pour la pose et fournitures d’éclairages LED (mairie-école-cantine-dortoir-garderie-sanitaires)  dans le cadre des économies d’énergie

Monsieur le Maire demande l’autorisation d’établir une demande de Fonds de Concours à la CAMVS, pour :

 -Fourniture et Pose d’un garde-corps pour un montant de 3 280 € HT

 -Fourniture et Pose éclairage LED pour la mairie, école pour un montant de 6 929,40  HT

 Soit des FDC a sollicité sur un montant global pour les 2 commandes de 10 209, 40 € HT, ce qui représente une demande de FDC d’un montant de 3 202, 90 € HT reste à charge pour la commune 31,77 % du HT.

 Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, décide

A l’Unanimité

 -d’autoriser le maire à solliciter les FDC à la CAMVS

-d’autoriser le maire à signer la convention des FDC

-d’autoriser le maire à accepter le versement

-d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

 Délibération 2021/003/010 Autorisation de passer la commande pour les travaux de vérification des hypothèses de remise en état du clocher de l’église

 Monsieur le Maire expose que les travaux entrepris à l’église sont terminés. Malheureusement, de nouvelles fissures importantes sont réapparues dans d’autres endroits, malgré ces premiers travaux.

 Suite à ces désordres, Véritas (Organisme de Contrôle), a déclaré l’édifice dangereux et a demandé sa fermeture au public jusqu’à réalisation des travaux pour la consolidation intérieure de l’église.

 Une étude Phase 2 a été menée par l’architecte du patrimoine M. PARENT, le gros œuvre est estimé à 115 000 € HT.

 Pour l’instant et avant de reconduire un autre marché, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser à passer la commande pour la vérification des hypothèses de stabilisation de la phase 2 à un bureau d’études qui vérifiera par le calcul si celles-ci sont conformes au besoin et avant passage de la commande des travaux de consolidation de l’édifice.

 Cette commande a un bureau d’études représente 4 500 € HT pour effectuer les calculs et vérifier l’hypothèse de consolidation (ce montant est compris dans les 95 000 € HT) et une commande de contrôle à un organisme agréé tel que Véritas ou autre, a qui sera confié les missions L+LE pour un montant est estimé à 1 600 € HT. Ces contrôles permettent de rectifier et vérifier les calculs et les hypothèses.

 Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, décide

A l’Unanimité

 -D’Autoriser Monsieur le Maire à passer la commande à hauteur de 4 500 € HT à un bureau d’études pour les calculs des hypothèses de stabilisation de la phase 2

-D’Autoriser Monsieur le Marie à passer la commande des missions L+ LE à un organisme agréé pour un montant estimé à  1 600 € HT.

-d’Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

 Délibération 2021/003/011 Demande de Subvention DETR pour les travaux intérieurs et extérieurs du clocher de l’église suivant descriptif de l’architecte du patrimoine

 Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter la subvention DETR pour les commandes passées pour l’église soit les travaux suivants :

 -       Travaux extérieurs façade estimés à 115 000 E HT

-       Stabilisation intérieure estimée à 95 000 € HT (comprend les 4 500 € HT pour les calculs)

-       Etudes (MO, OPC, SPS, Contrôle) estimées à 37 300 € HT (comprend les 1 600 € des contrôles de vérification des calculs et hypothèses).

 L’estimation de l’architecte du patrimoine est de 237 300 € HT soit 284 760 € TTC.

 Soit le montant sollicité auprès de la DETR représente 40 % soit 94 920 € HT.

 Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, décide

A l’Unanimité

 -D’Autoriser le maire à solliciter la subvention DETR soit 94 920 € HT.

-D’Autoriser le maire à signer la convention DETR

-D’Autoriser le maire à accepter le versement

-D’Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

 Délibération 2021/003/012 Demande de Subvention Aide Départementale Villages et Bourgs pour les travaux intérieurs et extérieurs du clocher de l’église suivant descriptif de l’architecte du patrimoine

 Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter la subvention Aide Départementale Villages et Bourgs pour les commandes passées pour l’église soit les travaux suivants :

-       Travaux extérieurs de la façade estimés à 115 000 E HT

-       Stabilisation intérieure estimée à 95 000 € HT (comprend les 4 500 € HT pour les calculs)

-       Etudes (MO, OPC, SPS, Contrôle) estimée à 37 300 € HT), (comprend les 1 600 € des contrôles de vérification des calculs et hypothèses).

 L’estimation de l’architecte du patrimoine est de 237 300 € HT soit 284 760 € TTC.

Soit le montant sollicité auprès de la ADVB représente 40 % soit 94 920 € HT.

 Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, décide

A l’Unanimité

 -D’Autoriser le maire à solliciter la subvention ADVB soit 94 920 € HT.

-D’Autoriser le maire à signer la convention ADVB

-D’Autoriser le maire à accepter le versement

-D’Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

 Délibération 2021/003/013 Demande de Fonds de Concours à la CAMVS Pour les travaux intérieurs et extérieurs du clocher de l’église suivant descriptif de l’architecte du patrimoine

 Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter Les Fonds de Concours à la CAMVS pour les commandes passées pour l’église soit les travaux suivants :

-       Travaux extérieurs façade estimées à 115 000 E HT

-       Stabilisation intérieure estimée à 95 000 € HT (comprend les 4 500 € HT pour les calculs)

-       Etudes (MO, OPC, SPS, Contrôle) estimée à 37 300 € HT)

 L’estimation de l’architecte du patrimoine est de 237 300 € HT soit 284 760 € TTC.

Soit le montant sollicité auprès de la CAMVS pour les FDC représente soit 47 460 € HT représente les 50% restant sur le HT si les subventions DETR et ADVB sont accordées.

 Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, décide

A l’Unanimité

 -D'Autoriser le maire à solliciter les FDC soit 47 460 € HT.

-D’Autoriser le maire à signer la convention FDC

-D’Autoriser le maire à accepter le versement

-D’Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération 2021/003/014 Autorisation de passage des commandes pour les travaux de consolidation Extérieurs et intérieurs du clocher de l’église

 Monsieur le Maire demande au conseil de l’autoriser à passer les commandes et les consultations des entreprises pour les Travaux de consolidation Extérieurs et intérieurs du clocher de l’église suivant le devis estimatif de l’architecte du patrimoine estimé à 237 300 € HT soit 284 760 € TTC si les calculs confirment la conformité des travaux, après avis de la CAO et si obtention des subventions DETR, Aide Départementale Bourgs et Villages et les FC (AMVS) .

 Ces travaux devront être exécutés pour pouvoir rouvrir l’église à l’accès au public et au retour des offices religieuses.

 Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, décide

A l’Unanimité

 -D’Autoriser le Maire  à passer les commandes et les consultations des entreprises pour les Travaux de consolidation Intérieurs  ET Extérieurs et du clocher de l’église suivant le devis estimatif de l’architecte du patrimoine estimé à 237  300 € HT soit 284 760 € TTC si les calculs confirment la conformité des travaux et après avis de la CAO et si obtention des subventions DETR, Aide Départementale Bourgs et Villages et les FDC (CAMVS) .

-D’Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération

Délibération 2021/003/015 – Instruction des dossiers pour application du Droit des Sols par les services de la CAMVS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-4-2,

vu le Code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.422-1, L.422-8 et R.423-15,

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à l’urbanisme rénové,

Vu la délibération en date du 28 mai 2015 du Conseil Communautaire de la CAMVS créant le service de l’ADS,

Vu les délibérations en date du 10 juillet 2020 et du 18 décembre 2020 du Conseil Communautaire de la CAMVS reportant la date d’échéance des conventions d’adhésion des communes ;

Considérant que depuis le 1er janvier 2017, les communes appartenant à un EPCI de plus de 10000 habitants, ne bénéficient plus de l’instruction des actes d’urbanisme par les services de la DDT ;

Considérant l’article R.423-15 du code de l’urbanisme autorise une commune, compétente en matière d’urbanisme à charger un EPCI d’instruire les actes d’urbanisme relevant normalement de ses compétences, même si les communes peuvent instruire les dossiers en régie, avoir recours à un prestataire privé ou avoir recours à un prestataire public ;

Considérant qu’une nouvelle convention d’adhésion est nécessaire suite au renouvellement des Conseils Municipaux mi-2020 ;

Considérant qu’en dehors des compétences qui lui ont été transférées, la CAMVS souhaite continuer à mettre à disposition des communes membres son service d’expertise fonctionnelle d’instruction des autorisations d’urbanisme ;

Pour rappel, le service commun présente de nombreux avantages, notamment :

-               L’harmonisation du traitement de l’instruction sur un territoire aujourd’hui règlementé par un seul document d’urbanisme (PLUi), en évitant la multiplication des interprétations possibles du règlement.

-               La rationalisation des moyens nécessaires au traitement des actes et sécurisation des actes

-               Assistance et formations aux communes adhérentes (conseils techniques et juridiques, formation sur la dématérialisation, accueil du public, …) ;

 Considérant que le service commun ADS (Application du Droit des Sols) a pour mission principale l’instruction des actes et autorisations d’occupation du sol et qu’il envisager de porter à 36 le nombre de communes adhérentes dans le cadre de cette nouvelle convention ;

Considérant que pour formaliser les relations entre la CAMVS et les communes adhérentes au services ADS, une convention, jointe en annexe, doit être signée ;

Considérant que les 43 communes de la CAMVS ont été consultées à cet effet, notamment par la rencontre de la quasi-intégralité des maires dans la logique de plus grande efficacité et lisibilité du fonctionnement du service commun, et dans une recherche de plus grande équité entre ses communes membres ;

 Considérant que cette convention :

-          précise le champ d’application, les modalités de mise à disposition, les missions respectives de la commune et du service, les modalités d’organisation matérielles, les responsabilités et les modalités d’intervention dans le cas de contentieux et/ou recours.

-          s’applique à l’instruction des actes et autorisations prévues au code de l’urbanisme pour lesquels le maire est compétent au nom de la commune, à savoir potentiellement : le permis de construire, le permis de démolir, le permis d’aménager, le certificat d’urbanisme de l’article L 410-1 b) du code de l’urbanisme et la déclaration préalable.

-          fixe également les modalités financières, et notamment le tarif qui sera appliqué,

Considérant que la CAMVS n’utilise pas le service d’instruction pour son propre compte, le coût devrait être répercuté sur les communes utilisatrices, dans le cadre de la convention, même si une part du coût du service restera à la charge de l’agglomération, dans des proportions similaires à celles en vigueur dans le précédent mandat ;

Considérant que le service ADS a, à titre indicatif engendré 124 350,70 € de recettes pour la CAMVS au titre de l’année 2020 liée à la facturation des communes, pour un nombre de 1032 actes d’urbanisme (soit 860,1 Equivalents Permis de Construire) et un coût global de fonctionnement estimés à environ 150 000€ ;

Considérant qu’il définit un tarif annuel sur la base d’un part variable fixée à 150€ TTC par Equivalent Permis de Construire (EPC) calculé sur la base du coût moyen de l’instruction des dossiers constatés ces dernières années, en instituant une pondération plus détaillée en fonction des types et de la nature des actes, permettant de présenter des facturations plus justes ;

Après avoir pris connaissance du projet de convention joint à la présente délibération dont il fait partie intégrante,

 Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, décide

A l’Unanimité

 -De maintenir son adhésion au service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme,

-D’approuver la convention régissant les principes de ce service avec la commune,

-D’autoriser le Maire à signer la nouvelle convention relative à l’organisation et au fonctionnement du service instructeur et à entreprendre toutes les démarches et actions relatives à la convention.

 

Questions diverses

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prochaine séance du Conseil Municipal le 9 septembre 2021 à  18 H 30.