Compte rendu Conseil municipal du 10 septembre 2025
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COMMUNE DE MAIRIEUX
Compte rendu de la réunion ordinaire du Conseil Municipal du 10 SEPTEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 10 septembre à 18 h, le Conseil Municipal de MAIRIEUX s’est réuni à la salle du Conseil de la Mairie de MAIRIEUX, sous la Présidence de Monsieur Alain BOUILLIEZ Maire, après convocation légale de ses membres en date du 02 septembre 2025.
Le nombre d’élus en exercice le jour de la séance : 15
Le nombre de présents : 12
Le nombre de votants : 12+ 3 p
Le nombre d’absents excusés : 3
Présents : M. Alain BOUILLIEZ - M. Charles DE WINTER - Mme Patricia SKOWRONSKI -M. Gilles FRÉHAUT - M. Jean-Claude MASCAUT - M. Bernard MOUILLE - M. Patrick LEBLANC - M. Patrick DOUILLET - M. Philippe DEWINTER - M. Jean BOUVRY - M. Bernard DEDISSE - Christophe RUFIN
Absents excusés :
M. Philippe LEPIED (procuration à M. Charles DE WINTER) ; Madame Marie-Claire LIENARD (procuration à M. Bernard MOUILLE) – Mme Marie-Paule DELVALLÉE (procuration à Mme Patricia SKOWRONSKI)
Secrétaire de séance : M. Gilles FRÉHAUT désigné à l’unanimité.
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ORDRE DU JOUR DÉLIBÉRATIONS :
D1 - CAMVS Marche public Convention fournitures Papeterie et administratives D2 – CDG Consultation pour demande d’affiliation volontaire au CDG59 pour syndicat mixte des ports intérieurs du canal Seine-Nord Europe D3 – Recensement 2026, recrutement des 2 agents recenseurs D4 – Recrutement d’un CDD 1 an (remplacement d’une mutation) D5 – Recrutement d’un Contrat PEC pour l’année scolaire 2025/2026 (remplacement du contrat PEC pris fin le 31/07/25) D6 – FDC Equipement Développement Numérique dans les écoles maternelles D7 – Nomination des conseillers municipaux appelés à siéger au sein de la commission communale d’Aménagement Foncier (CCAF)
QUESTIONS DIVERSES :
- Information sur le contournement Nord Maubeuge Recours Gracieux DUP et préparation d’une délibération pour la création commission d’aménagement fonciers (CCAF) - CAMVS Marché public pour l’acquisition d’un Médicobus - Gendarmerie points réguliers sur leurs interventions dans la commune - Points sur les indicateurs de vitesse -Information sur Vœux du maire aux habitants
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Monsieur le Maire ouvre la séance.
Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance ordinaire du 03 juin 2025 qui est adopté à l’unanimité.
Délibération 2025/003/001 Adhésion groupement de commandes « Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour l’achat de fournitures administratives
Monsieur le Maire expose ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-4-4,
Vu les articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique,
Il est proposé la constitution d’un groupement de commandes relatif à :
« Accord cadre mono attributaire à bons de commande d’achat de fournitures administratives. »
Ce groupement de commande prendra la forme d’un accord cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum en 04 lots distincts :
Lot 1 : Fournitures de papier
Lot 2 : Fournitures administratives
Lot 3 : Consommables informatiques
Lot 4 : Fournitures activités manuelles et ludiques
Lot 5 : Fournitures de matériels pour l’activité pédagogique de la petite enfance
Le nombre de lots est susceptible d’évoluer en fonction de la définition du besoin et du nombre de communes adhérentes pour chaque lot
Considérant que la commune de Mairieux souhaite adhérer à ce groupement pour les lots 1 et 2
Un projet de convention constitutive du groupement de commandes est joint au présent projet de délibération.
Les rôles des communes et de la communauté sont fixés dans la convention constitutive du groupement de commandes dont un modèle est joint en annexe de la délibération
Après avoir entendu l’exposé, LE CONSEIL MUNICIPAL
CONSIDERANT l’opportunité de constituer un groupement de commandes « Accord cadre mono attributaire à bons de commande de fournitures administratives » de manière à simplifier et sécuriser nos procédures de marchés publics tout en bénéficiant d’économies d’échelle.
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après avoir entendu le maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
A l’Unanimité,
APPROUVE l’adhésion de la commune de MAIRIEUX au groupement de commandes :
« Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour l’achat de fournitures administratives. » pour les lots 1 et 2
APPROUVE le projet de convention constitutive du groupement de commandes désignant la CAMVS coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer et notifier les marchés selon les modalités fixées dans cette convention,
AUTORISE
-Le Maire à signer les conventions constitutives de groupement sur la base du modèle joint en annexe, pour le groupement de commandes.
-Le Maire prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, Le représentant du coordonnateur à signer les marchés relevant de ce groupement de commandes
-ACCEPTE que la Commission d’Appel d’Offres (CAO) soit celle du coordonnateur, à savoir la CAMVS.
-PRECISE que les dépenses inhérentes à la commune, issues de ces groupements de commandes, seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant de chaque adhérent.
Délibération 2025/003/002 Affiliation volontaire au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Nord
Monsieur le Maire expose que conformément à l’article L452-20 du code général de la fonction publique et au décret n°85-643 du 26 juin 1985, la consultation des collectivités et établissements publics affiliés au CDG 59 est nécessaire préalablement à l’acceptation de cette demande d’affiliation.
Le syndicat mixte des ports intérieurs du canal Seine-Nord Europe a sollicité son affiliation volontaire au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Nord.
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le maire
Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, décide
A l’Unanimité,
-D’Accepter l’affiliation volontaire au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Nord, CDG 59 du syndicat mixte des ports intérieurs du canal Seine-Nord Europe
-D’Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Délibération 2025/003/003 Recensement 2026, recrutement de 2 agents recenseurs et dotation
Monsieur le maire expose que le recensement de la population aura lieu pour notre commune du 15/01 au 14/02/2026. La commune aura à inscrire au budget 2026, l’ensemble des dépenses et recettes liées à l’enquête de recensement et en recettes, la dotation forfaitaire de recensement n’est pas encore connue.
Les agents recenseurs et le coordonnateur communal seront nommés en tant que tel par arrêté municipal. Une première formation aura lieu début novembre.
Les tarifs d’indemnisation seront abordés et délibérés lors d’un prochain conseil municipal.
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le maire
Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, décide
A l’Unanimité,
-d’Approuver la nomination des recenseurs et coordinateur qui seront nommés par arrêté municipal.
-d’Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Délibération 2025/003/004 Recrutement d’un Contrat à Durée Déterminée pour 1 an, délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
Monsieur le Maire expose que pour suite à une mutation dans une autre commune d’un agent titulaire, nous avons recruté un agent à temps complet à partir du 01 octobre 2025, qui sera nommé par arrêté municipal
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir pour remplacer un agent qui a été muté dans une autre commune ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
La création à compter du 01 octobre 2025 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique 2eme classe relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois) allant du 01 octobre 2025 au 30 septembre 2026 inclus.
Il devra justifier des expériences professionnelles, de cariste, mécanicien d’entretiens, de la soudure, de peintre en bâtiment et d’électricité, du savoir-faire de l’entretien des espaces verts et des bâtiments communaux ;
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, décide
A l’Unanimité,
-d’accorder la création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour 1 an.
-d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Délibération 2025/003/005 Recrutement d’un Contrat PEC pour l’école et la cantine à compter du 18/08/2025
Monsieur le Maire expose que le contrat PEC est terminé depuis le 31/07/2025. Nous avons recruté un autre agent sous les mêmes conditions d’un contrat PEC le 18/08/2025, celui est accordé pour 6 mois au lieu de 12 mois.
Nous demanderons la prolongation de ce contrat avant le 17/02/2026. Si celui-ci ne peut être prorogé dans le cadre d’un contrat PEC, il sera envisagé d’établir un CDD pour accroissement temporaire d’activité d’un emploi non permanent de 20 h.
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, décide
A l’Unanimité,
-d’accorder à Monsieur le Maire le recrutement du contrat PEC, de demander la prolongation et si celui-ci n’est pas accordé par les services de l’Etat, d’établir un CDD pour accroissement temporaire d’activité d’un emploi non permanent de 20 h.
-d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Délibération 2025/003/006 FDC Equipement Développement Numérique dans les écoles maternelles
Monsieur le Maire expose la demande de FDC pour le développement numérique dans les écoles maternelles, des achats sont envisagés si les Fonds de Concours de la CAMVS sont accordés.
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Dépenses |
Montants |
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Recettes |
% |
Montant |
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4 portables Lenovo Thinkpad L13 |
886,35 € |
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FDC CAMVS Sollicités |
50% |
1 547,38 € |
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Support mural, écran |
1 068,00 € |
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Fonds propres de la commune |
50% |
1 547,38 € |
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Fournitures matériel nécessaire à l'installation |
326,74 € |
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Electricité classes |
690,00 € |
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Meuble bas |
123,67 € |
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Total dépenses HT |
3094,76 |
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Total recette HT |
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3094,76 |
Les installations, travaux et achats à prévoir sont l’installation de prises électriques dans les salles de classes de l’école, l’achat du tableau numérique et les supports (meubles informatiques), des ordinateurs portables pour les enfants dans le cadre du pôle informatique recréé et mis en place par les enseignants.
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, décide
A l’Unanimité,
- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les FDC de la CAMVS d’un montant de 1547,38 € HT.
- D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les achats liés à cette demande de FDC
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention
- D’autoriser Monsieur Le maire à accepter le versement des FDC de la CAMVS
- D’Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Délibération 2025/003/007 Nomination des conseillers municipaux appelés à siéger au sein de la commission communale d’Aménagement Foncier (CCAF)
Vu l’article L.121-3 du Code Rural et de la pêche maritime ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les modalités prévues à l’article L.2121-21 ;
Mr le Maire est membre de droit de cette commission.
Mr le Maire informe l’assemblée que le Département nous indique qu’il conviendra de désigner un conseiller municipal à la commission, ainsi que deux conseillers municipaux suppléants.
Mr le Maire demande donc à l’assemblée qui souhaite siéger à la Commission Communale d’Aménagement Foncier.
Sont désignés. :
Mr Philippe DEWINTER est candidat en qualité de titulaire,
Mme Patricia SKOWRONSKI est candidate en qualité de suppléante,
Mme Marie-Claire LIÉNARD est candidate en qualité de suppléante.
Les élus décident donc de procéder au vote :
-nombre de votant : 12+3p
-bulletins nuls : 0
-bulletins blancs : 0
-suffrages exprimés : 12+3p
-majorité absolue : 12+3p
Ont obtenu :
Mr Philippe DEWINTER
Mme Patricia SKOWRONSKI
Mme Marie-Claire LIÉNARD
M. Philippe DEWINTER ayant obtenu la majorité absolue est élu membre titulaire de la CCAF de MAIRIEUX.
Sont donc appelés à siéger au sein de la CCAF de MAIRIEUX :
- Monsieur Alain BOUILLIEZ, Maire, en qualité de membre titulaire, membre de droit.
- M. Philippe DEWINTER, Conseiller Municipal, en qualité de membre Titulaire
- Mme Patricia SKOWRONSKI et Mme Marie-Claire LIÉNARD Conseillers Municipaux, en qualité de membres suppléants,
Élus par le Conseil Municipal.
Questions diverses
§ rue haute : les travaux sont terminés, à la réception des travaux des remarques ont été émises, toutefois quelques réserves ont été relevées, concernant les tampons trop hauts et certains trottoirs ne sont pas terminés à certains endroits, les problèmes vont être réglés.
- § Information sur la création Commission Foncière Contournement Nord Maubeuge (*le 24/09/2025)
- § Interventions des gendarmes sur la commune sont remontées au maire très régulièrement.
- § Indicateurs de vitesse (la vitesse est surtout la nuit, difficile pour eux d’intervenir.
- § Information sur Vœux du maire aux habitants, pas de vœux du maire (année électorale)
*Prochaine réunion extraordinaire pour désignation des titulaires et suppléants des propriétaires à la commission communale d’aménagement foncier le mercredi 24 septembre 2025 à 15 h.
Prochaine réunion de conseil : 08 décembre 2025
Clôture de séance à 19 H 16
