Compte rendu du Conseil municipal du 02 septembre 2026
L’an deux mil vingt-six, 02 septembre à 18 h, le Conseil Municipal de la Commune de MAIRIEUX, en Application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain BOUILLIEZ, Maire.
Convocation du 18 août 2026
Le nombre de présents : 15
Le nombre de votants : 11 + 4 p
Le nombre d’absents excusés : 4
Présents : M. Alain BOUILLIEZ - Mme Patricia SKOWRONSKI - M. Bernard MOUILLE – Mme Valérie HAUFFE M. Jean BOUVRY - Mme Isabelle MORET – M. Bernard DEDISSE - Mme Marie-Claire LIENARD –Mme Cécile MERCK - M. Philippe DEWINTER – Mme Séverine LECOCQ – M. Gilles FRÉHAUT –M. Patrick DOUILLET - M. Jean-Christophe RUFIN - Mme Marine CAPELLE
Absents excusés :
Mme Marie-Claire LIENARD (procuration à Mme Patricia SKOWRONSKI)
Mme Cécile MERCK (procuration à Mme Valérie HAUFFE)
M. Bernard DEDISSE (procuration à Mme Séverine LECOCQ)
Mme Marine CAPELLE (procuration à M. Alain BOUILLIEZ)
Secrétaire de séance : Monsieur M. Gilles FRÉHAUT désigné à l’unanimité.
DELIBERATIONS
1- Désignation des Désignation des représentants de la commune ou EPCI à l’agence iNORD
2- Demande de FDC investissement Travaux de fourniture et pose d’une porte d’entrée à l’école maternelle (côté direction de l’école et de la classe des Moyens Grands)
3- Demande de FDC pour le plancher de la sacristie de l’église et de 3 rampes d’accès
4- Représentants des membres de la CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées) de La CAMVS
5- Choix de l’architecte pour la Maitrise d’œuvres (Travaux du local du plateau sportif « Léon Blavier »)
6- Augmentation du ticket de cantine au 01 janvier 2027
7- Tableau des effectifs créations et suppressions de postes d’adjoints techniques (dossier présenté au CST) commission du 12/10/2026 (poste à 28 h)
8- Tableau des effectifs créations de poste d’adjoint technique (dossier présenté au CST commission du 12/10/2026 (poste à 35 h)
9- Création du poste d’adjoint technique de 35 h au 01/02/2027
10- Complément à la délibération 2026/003/007 sur les dépenses prévues au compte 6231
11- Complément à la délibération 2026/003/007 sur les dépenses prévues au compte 6232
12- Complément à la délibération 2026/003/007 sur les dépenses prévues au compte 6233
13- Complément à la délibération 2026/003/007 sur les dépenses prévues au compte 6234
14- Complément à la délibération 2026/003/007 sur les dépenses prévues au compte 6236
15- Complément à la délibération 2026/003/007 sur les dépenses prévues au compte 6237
16- Complément à la délibération 2026/003/007 sur les dépenses prévues au compte 6238
17- Validation du PCS (Plan Communal de Sauvegarde) suite à sa mise à jour
Questions diverses
-Tableau des dépenses affectées aux comptes 6231/6232/6233/6234/6236/6237/6238 suite aux délibérations de 10 à 16
- Prévisions scolaires : projection période 2025-2030
- Info Contournement Nord Maubeuge
- Info Préfecture Plan de Sauvegarde des personnes vulnérables (chaleurs extrêmes)
- Info Arrêt du développement photovoltaïque dans le Nord de la France /RP GLOBAL
- Point sur les dossiers de la mutuelle Choralis pour les contrats des adhésions régulières sur la commune
- Les 7 clochers : tournoi de pétanques 12/09/26 à Bettignies
- Date des vœux du maire
Monsieur le maire ouvre la séance.
Monsieur le maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 01/06/26 qui est adopté à l’unanimité.
Délibération 2026/006/001 Désignation des représentants de la commune ou EPCI à l’agence iNORD
Vu l’article L.5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier. »,
Vu l’article L.5111-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Les collectivités territoriales peuvent s’associer pour l’exercice de leurs compétences en créant des organismes publics decoopération dansles formes et conditions prévues par la législation en vigueur. Forment la catégorie des groupements de collectivités territoriales (…) les agences départementales… »,
La commune de Mairieux est adhérente à l’agent iNord depuis le 08/02/2017.
Vu les statuts de l’agence, notamment ses articles 5 et 10, qui prévoient que les communes et les EPCI sont représentés à l’agence par un représentant titulaire et un représentant suppléant.
Considérant que, suite au renouvellement général du Conseil municipal, il y a lieu de désigner les nouveaux représentants de la commune pour siéger à l’agence.
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, décide
A l’Unanimité,
-De désigner M. Le maire M. BOUILLIEZ comme représentant titulaire à l’Agence iNord, et M. le 1er adjoint M. MOUILLE comme son représentant suppléant.
-Charge le maire de mettre en œuvre cette délibération.
Délibération 2026/006/002 Demande de FDC investissement Travaux de fourniture et pose d’une porte d’entrée à l’école maternelle (côté direction de l’école et de la classe des Moyens Grands)
Monsieur le Maire expose que cet été nous avons rencontré un problème concernant la porte d’entrée de l’école de Mairieux, cette porte donne accès au bureau de la direction et à la classe maternelle des moyens/grands. Elle ferme mal, s’ouvre difficilement et le chambrant ne tient plus.
C’est pourquoi, nous avons demandé l’intervention de l’entreprise mais au vu de l’état de la porte celle-ci est à changer complètement, ce n’est pas réparable.
Un devis a été sollicité pour la fourniture et pose représentant un montant de 3 089 € HT.
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Dépenses |
Montant € |
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Recettes |
% |
Montant € |
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Travaux de fournitures et pose de la porte de l’entrée de l’école côté direction et classe des moyens/grands |
3 089,00 |
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FDC CAMVS Sollicités |
50% |
1 544,50 |
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Fonds propres de la commune |
50% |
1 544,50 |
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Total dépenses HT |
3 089,00 |
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Total recette HT |
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3 089,00 |
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, décide
A l’Unanimité,
- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les FDC de la CAMVS d’un montant de 1 544, 50 € HT.
- D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les achats liés à cette demande de FDC
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention
- D’autoriser Monsieur Le maire à accepter le versement des FDC de la CAMVS
- D’Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération
Délibération 2026/006/003 Demande de FDC investissement travaux de fourniture et pose du plancher de la sacristie a l’église de Mairieux et de 3 rampes d’accès
Monsieur le Maire expose que le plancher de la sacristie de l’église St André de Mairieux est défectueux ainsi que 3 rampes d’accès, nous sollicitons les Fonds de Concours de la CAMVS à hauteur de 50 % du HT.
Un devis a été sollicité pour la fourniture et pose du plancher de l’église soit 2 003,50 € HT et 1 005 € HT pour les 3 rampes d’accès soit un montant total de 3008, 50 € HT.
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Dépenses |
Montants |
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Recettes |
% |
Montant |
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Travaux de fournitures et pose plancher de la sacristie |
2 003,50 |
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FDC CAMVS Sollicités |
50% |
1 504,25 |
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Travaux de fournitures et pose 3 rampes d’accès |
1 005,00 |
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Fonds propres de la commune |
50% |
1 504,25 |
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Total dépenses HT |
3 008,50 |
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Total recette HT |
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3 008,50 |
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, décide
A l’Unanimité,
- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les FDC de la CAMVS d’un montant de 1 504, 25 € HT.
- D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les achats liés à cette demande de FDC
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention
- D’autoriser Monsieur Le maire à accepter le versement des FDC de la CAMVS
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Délibération 2026/006/004 Représentants des membres de la CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées) de la CAMVS
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique dite loi engagement et proximité.
Vu l’arrêté préfectoral du 30 mai 2013 portant création d’une Communauté d’Agglomération issue de la fusion de la Communauté d’Agglomération Maubeuge-Val de Sambre, de la Communauté de Commune Nord-Maubeuge, de la Communauté de Communes Frontalière du Nord-Est Avesnois, de la Communauté de Communes Sambre-Avesnois et du SIVU pour la requalification de la friche industrielle de CLECIM ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2016 portant adhésion de la commune de Noyelles-sur-Sambre à la communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre suite à son retrait de la communauté de communes du Cœur de l'Avesnois ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 mars 2019 portant modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Maubeuge-Val de Sambre ;
Vu l’arrêté préfectoral du 31 décembre 2019 actant le transfert automatique des compétences obligatoires « Eau », « Assainissement des eaux usées » et « gestion des eaux pluviales urbaines » à la Communauté d’Agglomération Maubeuge-Val de Sambre
Le régime de la Fiscalité Professionnelle Unique implique la création d’une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges liées aux compétences transférées par les communes à la Communauté d’Agglomération.
Le rôle de cette Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est primordial car c’est sur la base de son rapport que les assemblées déterminent dans des conditions de majorité qualifiée l’évaluation du coût net des charges transférées qui sert au calcul de l’attribution de compensation versée aux communes membres.
La Commission rend ses conclusions lors de chaque nouveau transfert de charges.
Par ailleurs, l’article 32 de la loi dite « engagement et proximité » est venu compléter l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts en confiant à la CLECT une nouvelle mission prospective.
Désormais, à la demande du conseil communautaire ou du tiers des conseils municipaux des communes membres de la CAMVS, la CLECT devra fournir une évaluation prospective des charges susceptibles d’être transférées entre les ces communes et la CAMVS. Cette estimation prospective de la CLECT ne la dispense toutefois pas d’établir, en cas de transfert de charges, son rapport d’évaluation, suivant les règles définies au IV de l’article 1609 nonies C, dans les neuf mois suivant le transfert effectif.
Il appartient au conseil communautaire de créer la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées et d’en déterminer la composition à la majorité des deux tiers, étant précisé que la commission est composée de membres des conseils municipaux et que chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant.
Il est donc proposé à l’Assemblée de fixer la composition de la CLECT de la façon suivante :
- 1 représentant titulaire par commune membre, soit 43 représentants titulaires
- 1 représentant suppléant par commune membre, soit 43 représentants suppléants
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, décide
A l’Unanimité,
-De nommer Monsieur Alain Bouilliez, Maire en qualité de titulaire et Monsieur Bernard Mouille, 1er adjoint en qualité de suppléant, membres représentants la CLECT.
-Le Conseil Mmunicipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Délibération 2026/006/005 Choix de l’architecte en charge la Maîtrise d’œuvres des travaux d’investissement prévus pour la réhabilitation du local du plateau sportif « Léon Blavier »
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 18 août 2026, pour choisir l’architecte qui sera désigné pour prendre en charge la Maîtrise d’œuvres des travaux d’investissement prévus pour la réhabilitation du local du plateau sportif « Léon Blavier ».
Après étude des 3 offres présentées, les membres de la commission ont effectué les comparatifs techniques et financiers, pour les 3 architectes :
-Francky PARENT
-Vianney VIGLIECCA
-Véronique COUPÉ
Comparaison technique des 3 offres pour 50 % de la note, la décision de la commission pour un comparatif complet et équivalent, relève de la note maximum de 50% est attribués aux fournisseurs
Comparaison des offres pour le prix, le mieux disant emportant la note de 50%
-Francky PARENT : 8 060 € ht soit 50%
-Vianney VIGLIECCA : 11 750 € ht soit 27,11 %
-Véronique COUPÉ : 9 000 € ht soit 49,94 %
L’évaluation de la CAO, total obtenu de la CA0 après comparatif :
- Francky PARENT : 100 %
- Vianney VIGLIECCA : 77,11 %
- Véronique COUPÉ : 99,94 %
Le candidat retenu est l’architecte Francky PARENT est retenu pour cette prestation (pour information : relevé des existants dans l’APD et dossier sécurité accessibilité dans le PC (Permis de Construire).
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, décide
A la Majorité (10 Pour + 4 procurations, 1 Abstention, 0 contre)
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’Acte d’Engagement de l’architecte choisi.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Délibération 2026/006/006 Augmentation du tarif du repas de la cantine scolaire à partir du 01 janvier 2027
Monsieur le Maire expose l’augmentation du ticket de cantine provoquée par l’évolution tarifaire dictée par l’évolution des indices INSEE des restaurations collectives publiques, au 1er septembre 2026, cette évolution sera au taux de 1,46 %.
Au regard, de l’augmentation tarifaire de l’indice de septembre 2026, des coûts énergétiques et des matières premières, le tarif du ticket de cantine journalier des enfants subira une augmentation à partir du 1er janvier 2027, à 4,00 € le ticket de cantine, vendu par carnet de 10 tickets soit 40 € le carnet (auparavant à 39 €).
Afin d’épuiser le stock de tickets de cantine, le carnet de 10 tickets de cantine sera vendu 40 € jusqu’à épuisement du stock, la procédure de paiement reste la même.
Ensuite, les repas réservés seront payables mensuellement, une facture sera émise début du mois chaque mois suivant par un titre ASAP Faypip. Les familles règleront les factures directement aux impôts, celles qui le souhaitent peuvent d’ores et déjà demander à payer les repas de leur enfant sur facture.
Pour rappel, il n’y a pas eu d’augmentation du ticket de cantine en 2025 ni en 2026, malgré les augmentations de tarifs API et également les frais d’intendance, (surveillance, de service, énergie..) ne sont pas répercutés dans le tarif de la cantine ; notre garderie (matin et soir) est entièrement gratuite.
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide
A l’Unanimité,
- D’accepter l’augmentation du repas de cantine porté à 4 € le repas à partir de janvier 2027.
- D’autoriser l’augmentation du ticket de cantine au 01/01/2027 portant le carnet de 10 tickets à 40 € (ne Peut être vendu à l’unité) jusqu’à épuisement du stock.
- Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Délibération 2026/006/007 Tableau des effectifs créations et suppressions des postes
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu le tableau des effectifs existant,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 12/10/2026,
Considérant ce qui suit :
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc à l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement public de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.
Compte tenu de la création d’un nouvel emploi à 28 h et la suppression de celui à 25 h, et également suite à une mutation d’un fonctionnaire, en septembre 2025, il convient de supprimer et créer les emplois correspondants.
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, de supprimer et de créer un emploi.
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide
A l’Unanimité,
- D’instituer selon le dispositif suivant :
- La suppression, à compter du 01/11/2026 de l’emploi d’adjoint technique à TNC à raison de 25 heures hebdomadaires au service technique,
La création, à compter de la même date, d’un emploi de d’adjoint technique à TNC à raison de 28 heures hebdomadaires) relevant de la catégorie C au service technique à compter du 01/11/2026 ;
La suppression, à compter du 02/09/2026 de l’emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à TC suite à une mutation en 09/25 ;
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Commune de MAIRIEUX tableau des effectifsAVANT |
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|
GRADE |
CATEGORIE |
AGENTS |
TEMPS PLEIN |
SUPPRESSION |
CREATION |
|
REDACTEUR |
B |
TITULAIRE |
35 H |
|
|
|
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2 CLASSE |
C |
TITULAIRE |
35 H |
|
|
|
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2 CLASSE |
C |
TITULAIRE |
35 H |
|
|
|
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2 CLASSE |
C |
TITULAIRE |
35 H |
Mutation 09/25 |
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ADJOINT TECHNIQUE |
C |
STAGIAIRE |
25 H |
01/11/2026 |
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ADJOINT TECHNIQUE |
C |
CDD ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE fin 31/01/2027 |
35 H |
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Commune de MAIRIEUX tableau des effectifs APRES |
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GRADE |
CATEGORIE |
AGENTS |
TEMPS PLEIN |
SUPPRESSION |
CREATION |
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|
REDACTEUR |
B |
TITULAIRE |
35 H |
|
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ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2 CLASSE |
C |
TITULAIRE |
35 H |
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|
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2 CLASSE |
C |
TITULAIRE |
35 H |
|
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|
ADJOINT TECHNIQUE |
C |
STAGIAIRE |
28 H |
|
01/11/26 |
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ADJOINT TECHNIQUE |
C |
CDD ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE |
35 H |
Se termine le 31/01/2027 |
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- D’inscrire au budget les crédits correspondants ;
- D’autoriser l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;
- De charger l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération,
Délibération 2026/006/008 Tableau des effectifs créations et suppressions des postes
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu le tableau des effectifs existant,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 12/10/2026,
Considérant ce qui suit :
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc à l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement public de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.
Compte tenu de la création d’un nouvel emploi d’adjoint technique à 35 h, il convient de créer les emplois correspondants.
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, de créer un emploi.
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide
A l’Unanimité,
-D’instituer selon le dispositif suivant :
La création à compter du 01/02/2027 de l’emploi d’adjoint technique à TC à raison de 35 heures hebdomadaires au service technique, afin de pérenniser un agent contractuel,
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Commune de MAIRIEUX tableau des effectifs AVANT |
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GRADE |
CATEGORIE |
AGENTS |
TEMPS PLEIN |
SUPPRESSION |
CREATION |
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REDACTEUR |
B |
TITULAIRE |
35 H |
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ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2 CLASSE |
C |
TITULAIRE |
35 H |
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ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2 CLASSE |
C |
TITULAIRE |
35 H |
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ADJOINT TECHNIQUE |
C |
STAGIAIRE |
28 H |
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|
ADJOINT TECHNIQUE |
C |
CDD ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE |
35 H |
Prend fin 31/01/27 |
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Demodifier le tableau suivant :
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Commune de MAIRIEUX tableau des effectifs APRES |
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GRADE |
CATEGORIE |
AGENTS |
TEMPS PLEIN |
SUPPRESSION |
CREATION |
|
REDACTEUR |
B |
TITULAIRE |
35 H |
|
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ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2 CLASSE |
C |
TITULAIRE |
35 H |
|
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ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2 CLASSE |
C |
TITULAIRE |
35 H |
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ADJOINT TECHNIQUE |
C |
STAGIAIRE |
28 H |
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ADJOINT TECHNIQUE |
C |
STAGIAIRE |
35 H |
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01/02/27 |
- D’inscrire au budget les crédits correspondants ;
- D’autoriser l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;
- De charger l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération.
Délibération 2026/006/009 Création du poste d’adjoint technique de 35 h au 01/02/2027
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Vu le code général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
-Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
-Pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en 28 heures
Considérant le tableau des emplois ;
Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’Adjoint technique territorial ;
Le Maire propose à l’assemblée :
-un emploi permanent à temps complet de agents d’entretien aux espaces verts et à l’entretien des bâtiments communaux au grade d’adjoint technique territorial du cadre d’emplois à raison de 35 heures,
-à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des cadres d’emplois des adjoints technique territoriaux dans le grade d’adjoint technique territorial,
-l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
-Entretien des espaces verts, des parties de la commune, de l’église, du cimetière, du plateau sportif
-Conduite du tracteur, de voiture de service, des tondeuses autoportées,
-Utilisation de tout le matériel technique et de leur entretien,
-entretien des bâtiments et petites réparations diverses (sanitaires, électricité, maçonnerie, suivi des entreprises intervenantes dans les bâtiments communaux.)
-La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
-la modification du tableau des emplois à compter du 12/10/2026 (dossier et délibération transmis au CST pour une commission en date du 12/10/26).
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, décide
A l’Unanimité,
-Décide de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet d’agent d’entretien aux espaces verts et à l’entretien des bâtiments communaux au grade d’adjoint technique territorial du cadre d’emplois des adjoints technique territoriaux dans le grade d’adjoint technique stagiaire à temps complet à raison de 35 heures
-Cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir.
-Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste au 01 février 2027.
-Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Le conseil municipal autorise le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Délibération 2026/006/010 Complément à la délibération 2026/003/007 sur les dépenses prévues au compte 623
COMPTE 6231 – Publicité, publication, relations publiques – Annonces et insertions
Monsieur le Maire expose la nécessité de développer la délibération 2026/003/007 pour les dépenses prévues au compte 623 1
Achat d’espaces et plans médias (média traditionnel ou digital : journal, magazine, réseaux sociaux, site web, campagne de e-mailing.)
Frais d’insertion des marchés de fonctionnement (BOAMP, CDG59, …) ainsi que les frais relatifs aux marchés d’investissement en deçà de seuil de publicité obligatoire (enquêtes publiques, articles de presse dans les journaux locaux, …)
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, décide
A l’Unanimité,
-APPROUVE les dépenses à imputer au compte 6231,
-D’inscrire au budget les crédits correspondants ,
-D’autoriser l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent ,
-De charger l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération.
Délibération 2026/006/011 Complément à la délibération 2026/003/007 sur les dépenses prévues au compte 6232
Monsieur le Maire expose la nécessité de développer la délibération 2026/003/007 pour les dépenses prévues au compte 623.
COMPTE 6232 Publicité, publication, relations publiques -Fêtes et cérémonies
Les dépenses relatives aux fêtes ou cérémonies nationales et locales sont imputées au compte 6232 « Fêtes et cérémonies), Le compte 623 2 regroupe les dépenses correspondant aux fêtes ou cérémonies nationales et locales.
Exemple de dépenses :
Location de stand, de matériel, de vaisselle, frais de réception, traiteur, animation, scénographies, orchestre, manutention, achat de places de spectacle non refacturées au public, remise de trophée, de prix, de médailles, journée du personnel
Exemple de fêtes :
-Les commémorations et les vins d’honneur, gerbes de fleurs du 8 mai, du 11 novembre, l’appel du 18 juin, le 14 juillet et une commémoration des 4 fusillés de 1944 qui a lieu chaque année le 31/08, les vœux, inaugurations, les remises de trophées, de prix, de médailles, journée du personnel,
-Les frais des festivités du 14 juillet, de Pâques ou du 1er de l’An,
-Les frais du repas ou des colis des aînés, le repas de St Eloi aux agents et aux adjoints de la collectivité
-Les frais des Ducasses ou de la St Nicolas (fêtes locales spécifiques au Nord)
-Les chocolats de Pâques et de Noël des enfants de l’école de MAIRIEUX
-La fête des voisins (achat de fournitures y compris le vin d’honneur)
-Les vins d’honneur après chaque conseil municipal et CCAS
-Les compositions florales (gerbes de fleurs pour les commémorations, pour les enterrements, pour les maisons fleuries, les médaillés)
-Les cadeaux, paniers garnis, bon d’achats pour les concours des illuminations et les maisons fleuries
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, décide
A l’Unanimité,
-APPROUVE les dépenses à imputer au compte 6232,
-D’inscrire au budget les crédits correspondants ,
-D’autoriser l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent ,
-De charger l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération
Délibération 2026/006/012 Complément à la délibération 2026/003/007 sur les dépenses prévues au compte 6233
COMPTE 6233 Publicité, publication, relations publiques - Foires et expositions
Monsieur le Maire expose la nécessité de développer la délibération 2026/003/007 pour les dépenses prévues au compte 623 3 Cela comprend aussi bien les locations que les rémunérations d’intervenants et les frais divers
Les publications concernant ces événements seront également à mandater à ce compte.
Exemple de dépenses : location de stand, de matériel, de vaisselle, frais de réceptions, traiteur, animation, orchestre, rémunération d’intervenant, publicité, frais divers
Exemple de foires, expositions et salons : organisation d’une foire annuelle, d’un festival culturel, d’un salon gastronomique et l’achat de l’alimentation des foires et expo
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, décide
A l’Unanimité,
-APPROUVE les dépenses à imputer au compte 6233,
-D’inscrire au budget les crédits correspondants ,
-D’autoriser l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent ,
-De charger l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération
Délibération 2026/006/013 Complément à la délibération 2026/003/007 sur les dépenses prévues au compte 623
COMPTE 6234 Publicité, publication, relations publiques - Réceptions
Monsieur le Maire expose la nécessité de développer la délibération 2026/003/007 pour les dépenses prévues au compte 623 4 Cela pourra concerner les repas d’affaires et de mission, ne pouvant pas être rattachés à une réception organisée par la collectivité, ne se déroulant pas dans le cadre de fêtes et cérémonies, ni de foires et expositions
Exemple de dépenses : Location de stand, de matériel, de vaisselle, frais de réception, traiteur, animation, scénographies, orchestre, manutention
Exemple de réceptions : évènements ne relevant ni des fêtes et cérémonies, ni des foires et expositions cela pourra concerner les visites officielles Préfet, ministres, Président du Conseil Départemental ou Régional, frais d’inauguration ou de réception de travaux.
Ce compte pourra également comprendre : cadeaux aux artistes et ou à des personnes extérieures (ex panier garni, produits du terroir, chocolat), le repas pour l’accueil des artistes.
Prise en charge également des cadeaux pour les mariages, les baptêmes républicains, les cartes cadeaux pour les enfants de l’école CM1/ CM2 dans le cadre du RPI Elesmes Mairieux, de naissances, de trophées et de cartes cadeaux.
Réapprovisionnement de denrées pour les réunions de travail, les ateliers pour les services tels que (Jus de fruits, de café, de sucre, de lait, de filtres à café, viennoiseries, sandwichs, plateaux repas, achat de petit électroménager, (cafetière, … )
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, décide
A l’Unanimité,
-APPROUVE les dépenses à imputer au compte 6234,
-D’inscrire au budget les crédits correspondants ,
-D’autoriser l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent ,
-De charger l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération
Délibération 2026/006/014 Complément à la délibération 2026/003/007 sur les dépenses prévues au compte 623
COMPTE 6236 Publicité, publication, relations publiques – Catalogues et imprimés
Monsieur le Maire expose la nécessité de développer la délibération 2026/003/007 pour les dépenses prévues au compte 623 6
Ensemble des frais engagés pour réaliser des supports de communication à diffusion externe.
Exemple : affiche d’abribus, campagne d’inscription aux transports scolaires, magazine, flyer, brochure, dépliant pour un salon professionnel organisé par la collectivité, journal de la collectivité, les cartes de vœux, bulletin municipal, acquisition de bons d’achat à destination des habitants ou d’association œuvrant pour la commune vers les commerces partenaires (coût de fabrication des bons), impression de papier à en-tête, le calendrier annuel pour les habitants
Le conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, décide
A l’Unanimité,
-APPROUVE les dépenses à imputer au compte 6236,
-D’inscrire au budget les crédits correspondants ,
-D’autoriser l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent ,
-De charger l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération
Délibération 2026/006/015 Complément à la délibération 2026/003/007 sur les dépenses prévues au compte 623
COMPTE 6237 Publicité, publication, relations publiques – Publications
Monsieur le Maire expose la nécessité de développer la délibération 2026/003/007 pour les dépenses prévues au compte 623 7
Ensemble des frais engagés pour réaliser des supports de communication à diffusion interne à l’entité.
Exemple : frais de réalisation d’un magazine interne, d’une brochure interne, d’une plaquette interne, d’une affiche interne, d’une gazette des agents, d’affiches d’information internes, les frais de déclaration à la SACEM-SPRE pour certaines manifestations telles que les fêtes de kermesse de fin d’année de l’école (période de Noël, fin d’année scolaire, fête de la musique, fête des voisins, etc.)
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, décide
A l’Unanimité,
-APPROUVE les dépenses à imputer au compte 6237,
-D’inscrire au budget les crédits correspondants ,
-D’autoriser l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent ,
-De charger l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération
Délibération 2026/006/016 Complément à la délibération 2026/003/007 sur les dépenses prévues au compte 623
COMPTE 6238 Publicité, publication, relations publiques – Divers
Monsieur le Maire expose la nécessité de développer la délibération 2026/003/007 pour les dépenses prévues au compte 623 8
Frais de repas d’affaires, de travail, les repas de St Eloi aux agents et aux adjoints de la collectivité ou de mission ne pouvant pas être rattachés à une réception organisée par la collectivité, ne se déroulant dans le cadre de fêtes, cérémonies, foires, ou exposition et réglés directement à un prestataire
Réapprovisionnement de denrées pour les réunions de travail, les ateliers pour les services tels que (Jus de fruits, de café, de sucre, de lait, de filtres à café, viennoiseries, sandwichs, plateaux repas, achat de petit électroménager, (cafetière, … )
Exemple : reportages photographiques et vidéos, animations, partenariats publicitaires, rédactions d’articles, gerbes, objet promotionnels et publicitaires, publicité internet traductions, frais de repas d’affaires ou de mission, captation vidéo, photographies, la prise en charge de repas pour des partenaires à des forums, repas pour comité de suivi, expertises, commissions, location de bornes à selfies de e-mailing.)
Frais d’insertion des marches de fonctionnement (BOAMP…) ainsi que les frais relatifs aux marchés d’investissement en deçà de seuil de publicité obligatoire (enquêtes publiques…)
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, décide
A l’Unanimité,
-APPROUVE les dépenses à imputer au compte 6238,
-D’inscrire au budget les crédits correspondants ,
-D’autoriser l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent ,
-De charger l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération
Délibération 2026/006/017 Approbation et validation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 731-1 et suivants ;
Vu l’article R.731-3 du Code de la sécurité intérieure prévoyant qu’à l’issue de l’adoption du Plan communal de sauvegarde ou après un renouvellement général des conseillers municipaux, celui-ci est présenté au conseil municipal par le maire,
Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 dite « loi Matras » visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu le décret n° 2022-907 du 20 juin 2022 relatif aux plans communaux et intercommunaux de sauvegarde ;
Vu le plan de sauvegarde de la commune de Mairieux, élaboré antérieurement ;
Vu la mise à jour du Plan de sauvegarde communal réalisée le 11 mai 2026 par la commission PCS de Mairieux ;
Vu le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) arrêté par la Préfecture du Nord ;
Vu le projet de Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de la commune de MAIRIEUX mis à jour afin de faire face aux risques majeurs (naturels, technologiques ou sanitaires) identifiés sur le territoire ;
Considérant que le PCS est un outil opérationnel indispensable placé sous l'autorité du maire, qui organise la préparation et la réponse de la collectivité en cas d'événement grave ;
Considérant qu’il convient d’acter et de valider cette organisation de crise ainsi que le recensement des moyens communaux et des mesures de sauvegarde ;
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, décide
A l’Unanimité,
- APPROUVE et VALIDE le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de la commune de MAIRIEUX dans sa version présentée à l'assemblée ;
- AUTORISE M. le Maire à signer le document du PCS ainsi que l’ensemble des pièces, conventions ou documents s'y rattachant ;
- DIT que le PCS ainsi validé sera transmis à Monsieur le Sous-Préfet au titre du contrôle de légalité, ainsi qu’au Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord (SDIS 59) pour la partie opérationnelle ;
- DIT que le présent acte sera exécutoire de plein droit après accomplissement des formalités de transmission et de publication.
QUESTIONS DIVERSES :
-Présentation de la mise à jour du tableau des dépenses affectées aux comptes 6231/6232/6233/6234/6236/6237/6238 suite aux délibérations de 10 à 16
- Prévisions scolaires : projection période 2025-2030 par le service académique des études et des statistiques (SRAES) en 2026 : 35 (16 TPS /PS et 19 MG) ; en 2027 : 35 (17 TPS/PS et 18 MG) ; en 2028 : 33 (14 TPS/PS) ; en 2029 : 33 (16 TPS/PS et 17 M/G) ; en 2030 : 33 (16 TPS/PS et 17 M/G)
-Info Contournement Nord Maubeuge :
Contournement de Maubeuge : le tracé retenu (phase 1) - YouTube
Contournement de Maubeuge : le tracé retenu (phase 2 et 3)
NB : l’intersection du CNM avec la Rue J. Jaurès de Feignies intervient à env. 1mn.
- Info Préfecture Plan de Sauvegarde des personnes vulnérables (chaleurs extrêmes)
Organisation de l’accueil et la mise en protection des personnes vulnérables lors des épisodes de chaleurs extrêmes. L’Etat a demandé la liste des personnes vulnérables sur la commune, celles dont les noms ont été communiquées ont donné leur accord. Les personnes doivent être isolées et en faire la demande.
- Info Arrêt du développement photovoltaïque dans le Nord de la France /RP GLOBAL
RP GLOBAL nous a informés de la décision de mettre de fin au développement de son activité photovoltaïque dans le Nord, y compris le projet sur la commune qui avait fait l’objet d’une délibération en mars 2024.
- Point sur les dossiers de la mutuelle Choralis pour les contrats des adhésions régulières sur la commune 16 contrats ont pu bénéficier du contrat collectif soit 16 familles de la commune.
- Les 7 Clochers : 3ème tournoi intercommunal de pétanque le 12/09/26 à Bettignies, les dossiers d’inscriptions sont disponibles en mairie ou par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. , ou tel 06.82.03.07.42
- Date des vœux du maire : le 09/01/27 à 18 h.
Prochaine séance du conseil municipal le 9 décembre 2026 à 18 h.
La séance est clôturée à 20 h 50.
